Le contrat Madelin pourpréparer sa retraite - L'Infirmière Libérale Magazine n° 337 du 01/06/2017 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 337 du 01/06/2017

 

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Fiche pratique

Le contrat de retraite Madelin permet aux Idels de se constituer une retraite complémentaire, qui sera restituée sous forme de rente en parallèle du versement de la retraite obligatoire. L’intérêt est de percevoir un complément de retraite tout en bénéficiant d’exonération fiscale sur les versements.

Différents types de contrats Madelin

→ Le contrat mono-support, investi uniquement sur un fonds en euros, ce qui permet de sécuriser totalement l’investissement tout en bénéficiant d’une rémunération de l’épargne comprise entre 1,5 et 3,5 % par an. Ce type de contrat génère des rendements annuels moyens garantis.

→ Le contrat multi-support, qui permet à l’Idel de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au fonds à risque composé à 100 % d’actions. Les perspectives de gain sur le long terme peuvent être plus intéressantes, mais cela nécessite de la prudence.

→ Le contrat retraite en points : les cotisations versées sont directement transformées en points retraite qui sont eux changés en rente au terme du contrat, en fonction de la valeur du point.

Même s’il ne permet pas de profiter des potentiels de gains des marchés financiers, il faut, selon Maître Jacques Voche, avocat inscrit au barreau de Poitiers (Vienne), expert en matière de contentieux des contrats d’assurance-vie et autres contrats d’épargne, « privilégier le contrat mono-support car il n’impacte pas la valeur de l’épargne. Il s’agit d’une valeur sûre sans risque de perte de l’investissement, même si, certes, la rémunération est faible ».

Déduction fiscale

Le principal avantage du contrat retraite Madelin est la déduction fiscale du montant des cotisations versées, du bénéfice imposable. Pour profiter pleinement des avantages, jouir d’une économie d’impôt importante et compenser les contraintes, l’Idel doit disposer de revenus substantiels et être soumis à un taux marginal d’imposition de 30 %, 41 % ou 45 %. Sinon, il est souvent préférable d’utiliser l’assurance-vie.

Cependant, pour être déductible, le contrat doit répondre à certaines conditions. Le versement des cotisations doit être régulier dans son montant et sa périodicité, c’est-à-dire au moins une fois par an. La sortie du contrat se fait obligatoirement sous forme de rente viagère imposable et le contrat ne doit pas autoriser le rachat avant la retraite sauf en cas de liquidation judiciaire de l’activité ou en cas d’invalidité grave.

Calcul de la rente

Au terme du contrat, en fonction de l’espérance de vie de l’assuré, selon la table de mortalité* en vigueur à cette date. Le contractant ne connaît alors le montant exact de sa rente qu’au moment du départ en retraite.

→ Au moment du versement : chaque versement est converti en une rente viagère, selon la table de mortalité en vigueur au moment même du versement.

→ Garantie à l’adhésion du contrat : le taux de conversion est garanti dès la souscription du contrat, en fonction des tables de mortalité en vigueur à ce moment. C’est le mode de calcul le plus favorable, puisqu’il permet de se prémunir contre l’allongement de l’espérance de vie et d’avoir une meilleure visibilité sur le montant de sa future rente viagère. « Ce type de contrat reste rare, souligne Maître Voche. Il faut vraiment être très attentif à la table de mortalité et toujours avoir en tête que les assureurs ne prennent pas de risque. Nombreux sont mes clients surpris par le montant dérisoire de la rente, versements qui sont d’une manière générale de plus en plus faibles en raison de l’espérance de vie qui augmente. Généralement, avec ce type de contrat, le souscripteur verse de l’argent sans connaître le montant qui sera perçu à la retraite, il faut rester vigilant. »

Frais inhérents au contrat

Le contrat Madelin entraîne également des frais. Tout d’abord, des frais prélevés sur chaque versement au contrat afin de rémunérer le distributeur et la société d’assurance (4 % en moyenne). L’Idel doit aussi payer des frais de gestion du contrat et des fonds d’investissements, prélevés sur l’épargne gérée (entre 0,40 et 1 %). Des frais d’arbitrage sont demandés pour les contrats multi-supports et, enfin, des frais de transfert en cas de transfert des contrats vers une compagnie concurrente (entre 1 et 5 % du total de l’épargne). « Les Idels ne doivent jamais signer le premier contrat qu’on leur propose, prévient Maître Voche. Il est impératif qu’elles comparent les différents contrats afin d’apprécier les frais, qui peuvent varier du simple au double en fonction des assureurs. Se rapprocher d’un courtier qui n’est pas tenu d’une exclusivité auprès d’une compagnie est également une solution pour avoir de bons conseils. »

* La table de mortalité donne, pour chaque âge, la probabilité annuelle de décès d’un individu. Elle est établie selon des données statistiques. De fait, la table de mortalité des rentes viagères prévoit un calcul selon l’espérance de vie.