Puis-je obtenir rapidement que mon ex-collaboratrice cesse de détourner ma clientèle ?

Saisir le juge des référés permet d’obtenir une décision dans un bref délai. On peut espérer ainsi mettre fin rapidement à un détournement de clientèle ou un non-respect d’une clause de non-concurrence. Il faut toutefois que la demande ne souffre pas de contestation possible. C’est pourquoi le juge des référés est souvent appelé le “juge de l’évidence”. Ce qu’illustre une affaire jugée récemment*. Mme X., Idel installée depuis environ douze ans, signe un contrat de collaboration avec Mme Z., puis, dix ans plus tard, met fin à ce contrat. Mme Z. retrouve immédiatement une autre collaboration sur la même commune que celle où elle exerçait avec Mme X. Elle envoie un courrier aux patients qu’elle avait soignés en leur indiquant ses nouvelles coordonnées et leur rappelant le libre choix du patient. Mme X. saisit immédiatement le juge des référés pour voir condamner Mme Z. à cesser immédiatement tout acte de publicité et de tentative de détournement de sa clientèle sous peine d’une astreinte financière. Elle n’obtient pas gain de cause. En effet, les juges estiment que les « énonciations factuelles » de la lettre circulaire ne pouvaient pas être considérées comme un démarchage visant à un détournement de patientèle dès lors que cette lettre avait été adressée à des patients à qui elle avait prodigué des soins. Par ailleurs, la perte de chiffre d’affaires alléguée par Mme X., à défaut d’autres éléments, est la conséquence de la concurrence normale exercée par Mme Z.