Lu au Journal officiel

→ Composition du Conseil national de l’Ordre des infirmiers

Arrêté du 3 août 2017 portant application de l’article R 4311-91 du Code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’Ordre des infirmiers : pour l’élection des membres du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, les cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants à élire sont répartis en sept secteurs.

→ Listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales : le point important à relever avec cet arrêté estla levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH, une levée également étendue aux porteurs d’une hépatite virale. Cette disposition prendra effet au 1^er janvier 2018.