L'infirmière Libérale Magazine n° 339 du 01/09/2017

 

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

Actualité

Adrien Renaud  

Les négociations conventionnelles entre les Idels et l’Assurance maladie ont enfin démarré. Après un tour de chauffe en juillet, les syndicats et la Sécu devaient entrer dans le vif du sujet mi-septembre. Seule certitude à l’heure actuelle : il va falloir se serrer la ceinture.

Plusieurs fois reportées, les négociations conventionnelles se sont finalement ouvertes le 12 juillet. D’un côté de la table, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam). De l’autre, les trois syndicats d’Idels représentatifs : la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière (CI). Entre les deux, plusieurs sujets cruciaux pour l’avenir de la profession.

Mais il faudra encore patienter avant de savoir précisément quels critères seront retenus pour mieux réguler l’installation des Idels sur le territoire, selon quelles modalités sera mis en œuvre le fameux Bilan de soins infirmiers (BSI), ou encore comment la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) sera redessinée. « Cette première séance n’était qu’un état des lieux de la profession », commente Ghislaine Sicre, présidente de CI. « On n’est pas encore entré dans le vif du sujet », confirme Catherine Kirnidis, la patronne du Sniil.

Celle-ci indique toutefois que la séance d’ouverture s’est déroulée « dans un climat plutôt convivial ». Pas sûr que cette ambiance persiste pour la suite des réjouissances. Le 14 septembre, en effet, les choses sérieuses devaient commencer avec une réunion consacrée à la démographie de la profession. Le 26, les participants aborderont la NGAP. « Les prochaines fois, ce sera beaucoup plus corsé », résume Ghislaine Sicre.

Le nerf de la guerre

Pour comprendre pourquoi, il suffit de regarder les chiffres présentés par l’Uncam lors de la séance du 12 juillet. Celle-ci est en effet très préoccupée par les dépenses générées par les Idels. La Sécu s’effraie notamment d’un doublement des prestations effectuées par les libérales depuis dix ans : les remboursements se sont élevés à 7,5 milliards d’euros en 2016, et les revalorisations décidées lors des dernières négociations ont à elles seules « eu un coût de près de 254 millions d’euros en année pleine remboursée », peut-on lire sur le support de présentation utilisé par l’Uncam lors de la séance d’ouverture. Autre sujet d’inquiétude pour l’Uncam : le nombre de professionnelles. L’effectif de la profession a doublé en vingt-cinq ans, notent les représentants de l’Assurance maladie, et le taux de croissance annuel moyen a été de 4,7 % entre 2006 et 2016.

Résultat : quelle que soit l’importance dévolue aux autres problématiques, il est probable que le cadrage budgétaire soit la matrice qui orientera les débats. Et sur ce sujet, le flou reste de mise : on ne sait toujours pas quel montant l’Assurance maladie envisage d’allouer à d’éventuelles augmentations des remboursements. « On a demandé quelle enveloppe était prévue, affirme Catherine Kirnidis. On nous a répondu qu’il ne fallait pas raisonner comme cela, car la révision de la nomenclature aura un impact budgétaire. » Épilogue le 21 novembre… s’il n’y a pas d’accident de parcours.

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« On pourrait imaginer qu’au lieu de passer cinq fois par jour, l’infirmière ne vienne plus que deux fois, mais avec une charge en soins plus lourde et une intervention mieux rémunérée. » Ce propos de Nicolas Revel, patron de l’Assurance maladie, dans notre numéro de juillet, à propos du bilan de soins infirmiers, futur successeur de la démarche de soins infirmiers, a surpris – pour le moins. « Cette voleuse d’infirmière qui passait cinq fois pour faire du chiffre en se tournant les pouces passera désormais deux fois, mais pour travailler pour de bon (en même temps, je croyais bêtement que les passages en AIS 3 étaient limités à quatre [par patient et par jour]) », réagit Pascal sur Espaceinfirmier.fr, tandis que nos confrères d’Inflib.com évoquent carrément une « bourde étrange » de Nicolas Revel, car, dans le cas où il ne s’agirait pas d’AIS 3, « l’infirmière passe pour des soins techniques sur prescription et le nombre de passages est [alors] décidé par le médecin ou le protocole ». Cette allusion à cinq passages nous avait aussi interloqués : nous avions relancé à ce sujet le service de presse de l’Assurance maladie, avant publication. Réponse : cette « formulation (…) ne se voulait pas représentative d’une situation, mais venait simplement illustrer de manière claire le principe expliqué ». Une explication de texte reçue cinq sur cinq par la profession ?

M.H.

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