L'infirmière Libérale Magazine n° 341 du 01/11/2017

 

TIERS PAYANT

Actualité

Adrien Renaud  

La ministre de la Santé a annoncé fin octobre que, contrairement à ce qui était prévu dans la loi de santé de 2016, les médecins ne seront pas obligés d’appliquer le tiers payant pour tout patient le 30 novembre. Mais le gouvernement ne renonce pas à rendre le tiers payant “généralisable”.

Pendant l’été, on avait senti Agnès Buzyn flotter sur le sujet du tiers payant. Tantôt, la ministre affirmait que la mesure-phare de la loi Touraine ne serait pas généralisée parce qu’elle a « horreur des obligations » ; tantôt, elle assurait qu’elle le serait car il s’agit d’une « question d’équité et d’accès aux soins ». C’est finalement un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), remis fin octobre, qui a tranché en jugeant l’obligation du tiers payant, prévue au 30?novembre pour tout patient sur la part obligatoire, « irréaliste compte tenu des délais ».

Les syndicats de médecins satisfaits

Les syndicats de médecins libéraux se disent satisfaits. Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français, a salué une décision « qui rompt avec le dogmatisme du précédent quinquennat ». Notons toutefois que la ministre avait pris soin de préciser lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI que le gouvernement allait travailler « avec l’ensemble des professionnels pour que le tiers payant soit généralisable », c’est-à-dire que les médecins désirant l’appliquer le puissent.

Un report aux calendes grecques ?

Question calendrier, Agnès Buzyn est restée floue. L’IGAS estime que la généralisation du tiers payant pour la part prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire est possible d’ici 2018. Elle pense en revanche qu’elle n’est « atteignable techniquement » que pour 2019 en ce qui concerne la part complémentaire. Poussée par nos confrères du Quotidien du médecin, Agnès Buzyn s’est laissé encore plus de temps, et a évoqué un objectif à atteindre d’ici la fin du quinquennat.

Un délai qui pourrait faire sourire bien des Idels. « Le tiers payant, nous le pratiquons depuis longtemps, y compris avec les mutuelles, explique Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux. C’est intégré dans notre pratique. » Une affirmation que confirme le rapport de l’IGAS : celui-ci note que si les généralistes ne pratiquent le tiers payant que pour 47,5 % des actes, ce chiffre monte à 98,8 % pour les infirmières (cf. ci-dessous).

La pratique du tiers payant a été notamment facilitée pour la part complémentaire par l’ouverture début 2017 d’une plateforme permettant aux Idels de signer un seul contrat avec l’ensemble des mutuelles. Et elles n’ont même pas eu besoin, comme cela est déjà le cas pour les médecins, de la mise en place d’une plateforme téléphonique gérée par l’Assurance maladie. Les médecins devraient s’inspirer des infirmières.