HAD et Idels trouvent un terrain d’entente

« Nous en sommes venus à cette charte en raison de la « guerre » qui dure depuis des années entre l’HAD et les infirmières libérales », explique Jean-Jules Mortéo, président de l’URPS-infirmiers IDF. Les Idels ont en effet de nombreux reproches à adresser à l’HAD, notamment le fait que des patients qu’ils suivent depuis des années se retrouvent pris en charge, à la suite d’une hospitalisation, par l’HAD qui ne respecte pas toujours les critères d’admission. « Une situation qui donne lieu à une concurrence déloyale », dénonce Jean-Jules Mortéo. Les Idels regrettent également d’être « la variable d’ajustement » des HAD, qui les sollicitent régulièrement lorsqu’ils ont des problèmes de personnels. Dernier point d’insatisfaction : la tarification des huit HAD d’Île-de-France, qui n’est pas unifiée. Consciente de cet état de fait, l’Agence régionale de santé (ARS) a donc réuni les deux parties, il y a maintenant presque trois ans, pour trouver une solution.

Engagements réciproques

Si les premiers échanges ont été plutôt houleux, l’URPS et la Fnehad sont finalement parvenues à un accord. Ainsi, les HAD s’engagent à contacter l’infirmière libérale du patient en amont de leur prise en charge, à définir le projet de soins et le calendrier des visites en partenariat avec l’Idel, à associer les professionnels libéraux à toute évolution envisagée sur des protocoles de soins et à contacter, au moment de la sortie du patient, les professionnels de santé libéraux en charge de celui-ci en amont de la prise en charge HAD, pour assurer le relais des soins. La charte n’aborde pas dans les détails les conditions tarifaires. Néanmoins, il est convenu que la base minimale applicable soit la nomenclature actuelle. « Être associé dès le début, faire partie de l’équipe de soins et avoir cette tarification a minima est une avancée importante pour les infirmières libérales », assure Jean-Jules Mortéo.

En contrepartie, les Idels s’engagent à respecter les protocoles de soins de l’HAD, à garantir la traçabilité de leurs actes et de leurs passages, à respecter les précautions standard en matière d’hygiène et à ne pas facturer à l’Assurance maladie les actes réalisés auprès des patients pendant leurs séjours en HAD. « Nous nous sommes engagés car plus d’un tiers des Idels d’IDF travaillent avec les HAD. Nous devions donc prendre en compte leur situation », rapporte Jean-Jules Mortéo, avant de poursuivre : « Nous avions eu un premier accord en 2008, mais cela a été un échec. Aujourd’hui, l’ARS est dans la boucle, elle veut que cela fonctionne. » Les trois parties ont d’ailleurs mis en place un comité de pilotage (ARS, représentants des huit HAD d’IDF, de l’URPS et des usagers) qui se réunira une fois par an pour faire un point. De leur côté, l’URPS et la Fnehad se rencontreront deux fois par an en amont, pour évaluer la mise en œuvre de la charte.