Un patient peut-il être condamné par l’Ordre infirmier ?

La fille d’un patient décédé poursuit, devant l’Ordre Infirmier, l’infirmière de sa mère et lui reproche, notamment, des soins d’hygiène peu consciencieux, un non-respect jusqu’à son terme de la prescription médicale prévoyant trois passages infirmiers par jour, des inscriptions de faux résultats sur le carnet de liaison, une modification du traitement médicamenteux sans autorisation préalable du médecin traitant et enfin une cessation brutale des soins à la patiente. Elle transmet à l’Ordre une partie du dossier médical de sa mère. La réunion de conciliation devant l’Ordre départemental ayant échoué à cause de l’absence de l’infirmière, l’affaire est transmise à la chambre disciplinaire régionale*. Cette dernière examine un par un les griefs formulés contre l’infirmière et estime qu’aucun manquement à ses obligations professionnelles et déontologiques ne peut lui être reproché. Elle relève par ailleurs que la fille de la patiente a formé une requête en responsabilité disciplinaire dans « des conditions qui excèdent la défense de ses intérêts légitimes et qui causent un préjudice excessif à la professionnelle de santé ». L’infirmière n’avait demandé qu’un euro symbolique de dommages et intérêts et l’a obtenu ainsi que 1 000 euros pour ses frais d’avocat.