Les infirmières hospitalières sont-elles inscrites automatiquement à l’Ordre infirmier ?

Chacun sait maintenant que nul ne peut exercer la profession d’infirmière s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que l’indique l’article L 4311-15-1 du Code de la santé publique. Ce même article précise que l’ONI peut demander les listes nominatives des infirmières employées par les structures publiques et privées. Pour pouvoir les enregistrer automatiquement, il manque toutefois le décret précisant les conditions dans lesquelles il est procédé à ces insciptions d’office. L’ONI a demandé le 29 novembre 2016 au gouvernement de « sortir » ce décret. Sans réponse de ce dernier, il a saisi le Conseil d’État qui vient de rendre sa décision* : il est enjoint au Premier ministre de prendre ce décret dans un délai de six mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

* CE 5^e ch, 26 octobre 2017, 408042.