Petit avenant deviendra grand

Il faudrait pouvoir oublier le mois de juillet, ce moment où les négociations devant aboutir à un nouvel avenant conventionnel entre Idels et Assurance maladie se sont ouvertes. À cette époque, on rêvait d’un texte permettant de revoir en profondeur la nomenclature des actes, de remplacer la démarche de soins infirmiers (DSI) par un bilan de soins infirmiers (BSI) mieux valorisé, de mettre de l’ordre dans la régulation des installations…

Autant de points remis à plus tard dans le document signé au mois de novembre par la Sécurité sociale et les trois syndicats d’Idels représentatifs : Convergence infirmière (CI), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

L’essentiel de cet avenant porte en effet sur la manière de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les Idels installées en zone très sous-dotée depuis moins de trois ans, qui bénéficient d’un contrat incitatif infirmier. « C’était un peu un casse-tête chinois », commente Philippe Tisserand, président de la FNI. En cause : le mécanisme prévu par le gouvernement pour absorber l’augmentation de la CSG (une baisse des cotisations familiales), pratique pour la population générale des professionnels de santé libéraux (lire aussi p. 10), mais inopérant pour les infirmières signataires du fameux contrat incitatif. Pour ces dernières, c’est en effet l’Assurance maladie qui prend actuellement en charge ces cotisations.

Les partenaires conventionnels ont trouvé la solution. « Au lieu de recevoir une petite prime et d’être exonérées de cotisations familiales, ces Idels vont recevoir une prime plus importante et paieront un montant de cotisations familiales réduit », explique Catherine Kirnidis, présidente du Sniil. Le montant de cette prime, baptisée « participation forfaitaire », est fixé à 5 500 euros.

Un “bonus” de 0,5 centime pour le dimanche

Autre mesure concrète prévue dans le texte du 21 novembre : la majoration pour les actes effectués les dimanches et jours fériés passe de 8 à 8,50 euros. Les trois syndicats représentatifs estiment le montant de ce geste de la Sécurité sociale (qui ne prendra effet qu’au 1^er août 2018) à 40 millions d’euros par an. Si l’on divisait ce chiffre par les 87 000 Idels actuellement en exercice d’après l’Assurance maladie, cela représenterait environ 460 euros en moyenne, par personne et par an. « C’est le petit bonus en plus de cet avenant », sourit Ghislaine Sicre, présidente de CI.

Mais si l’on en croit les différents syndicats, ce n’est ni dans la compensation de la hausse de la CSG, ni dans ce petit coup de pouce dominical qu’il faut chercher la signification profonde de l’avenant. « En réalité, ces négociations conventionnelles commencent à peine », estime Catherine Kirnidis. Le document signé en novembre - qui doit être publié au Journal officiel après approbation du ministère de la Santé - comporte un calendrier précis et ambitieux pour la suite des discussions. Tout d’abord, un avenant n° 6 devra régler avant le 31 mars 2018 la question explosive du dispositif de régulation des installations, et aborder la révision de la nomenclature des actes sur des sujets comme la prise en charge médicamenteuse à domicile et le suivi post-chirurgie.

Le texte précise également qu’un avenant n° 7, signé au plus tard le 30 juin 2018, devra s’attaquer à la généralisation du BSI, à la valorisation des actes infirmiers de soins (AIS) et à celle des pansements complexes.

Les deux avenants, espèrent enfin les syndicats, devront aussi « envisager l’extension de la revaccination antigrippale à toute la population » ou encore l’inscription à la NGAP de l’analgésie périnerveuse ou l’ablation de sonde urinaire.

Où est l’enveloppe ?

Alors bien sûr, les esprits chagrins ne manqueront pas de remarquer que cet avenant ne fait qu’entériner un retard de plus de sept mois pris dans les négociations. Ce à quoi les trois syndicats signataires rétorquent que le planning de la suite des discussions est déjà prêt, avec des réunions prévues dès le mois de décembre, et qu’il est dans l’intérêt de l’Assurance maladie d’avancer rapidement sur toutes les questions en suspens.

Reste une interrogation de taille : l’enveloppe. Si les négociateurs infirmiers disent avoir obtenu la garantie que le petit “bonus” de 40 millions d’euros n’obérait en rien les sommes prévues pour la suite des discussions, ils n’ont toujours aucune idée du montant que l’Assurance maladie va leur allouer. « C’est le jeu des négociations », philosophe Philippe Tisserand. Ghislaine Sicre, elle, est plus combative. Elle espère que les revalorisations prévues pour les deux prochains avenants seront conséquentes. « Sinon, ça risque de se gâter », menace-t-elle. ?

L’ONSIL ÉVINCÉE AU NIVEAU LOCAL

À la fin du texte conventionnel signé le 21 novembre, s’est glissé un petit article qui prévoit que seuls les syndicats considérés comme représentatifs pourront désormais siéger dans les sections professionnelles, les instances conventionnelles régionales et départementales. Cela signifie que l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil), qui a perdu son statut de syndicat représentatif en juin dernier, en est évincée. Philippe Tisserand (FNI) assure que l’article en question a été introduit à la demande de l’Assurance maladie et qu’il n’y était personnellement pas favorable. « C’est la règle du jeu, ils ne sont plus représentatifs », commente pour sa part Ghislaine Sicre (Convergence infirmière). Du côté de l’Onsil, la pilule est un peu amère. « S’ils ont décidé cela, c’est que nous devons les gêner », commente Élisabeth Maylié, sa présidente. Celle-ci se dit d’ailleurs très déçue par l’avenant signé par les autres organisations syndicales en novembre. « Qu’est-ce qu’ils ont à gagner ? », interroge-t-elle, évoquant de simple « promesses » susceptibles, selon elle, de modifications.