En tant que remplaçant, je rencontre un problème pour la cotation des insulines effectuées avant 8 heures (entre 7 heures et 7 heures 30 le plus souvent). En effet, selon les cabinets, cet acte est coté en tarif de nuit ou pas, pour convenance du cabinet. Que puis-je réellement coter ?
→ Les dispositions générales de la NGAP (article 14) prévoient que « pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu’autant que la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne » (pour les dimanches et jours fériés). C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans une récente décision (voir L’infirmière libérale magazine n° 341, p. 54). En l’absence de prescription clairement libellée, la caisse pourra en refuser le paiement ou, lors d’un contrôle a posteriori, réclamer les sommes déjà versées pour ces tarifs de nuit.
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