Dois-je déclarer à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) le fichier de mes patients ?

À l’heure où l’on commence à entendre parler de l’entrée en vigueur prochaine du Règlement général des données personnelles et de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO en anglais) prévu par ce règlement, successeur du correspondant CNIL, rappelons que les cabinets médicaux et paramédicaux doivent déclarer auprès de la CNIL l’existence de leur fichier patients. Cette déclaration est dite simplifiée (Norme n° 50) et peut se faire rapidement et simplement sur le site de la CNIL. De plus, les patients doivent être informés que des informations les concernant font l’objet d’un traitement informatique. Il est recommandé d’apposer une affiche dans le cabinet, précisant aux patients que, sauf opposition justifiée de leur part, les informations feront l’objet d’un enregistrement informatisé destiné à gérer leur dossier et à la facturation des soins.