L’entrée des infirmières dans le RPPS d’ici un an

D’ici un an, toutes les infirmières figureront au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). Exit le numéro Adeli, qui sera remplacé par un numéro d’identification à onze chiffres. La création du RPPS, initialement nommé répertoire partagé des professionnels de santé, ne date pas d’hier. « Le projet remonte à 2009 », rappelle Yann de Kerguenec, directeur du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI). L’arrêté du 6 février 2009(1) souhaitait répertorier progressivement tous les acteurs du système de santé. Avec plusieurs objectifs : créer un annuaire complet et actualisé des professionnels de santé, suivre leur parcours, et délivrer à chacun une carte professionnelle de santé (CPS) ouvrant l’accès au dossier médical partagé (DMP) du patient.

Intégration progressive

À ce jour, les médecins, sagesfemmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et, depuis le 29 septembre 2017, les pédicures-podologues, ont déjà fait leur entrée au RPPS… que l’arrêté du 18 avril 2017(2) a rebaptisé répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé. Ce texte annonce également l’entrée imminente au répertoire d’autres catégories de paramédicaux, parmi lesquelles les infirmières. « Cette intégration ne prendra effet qu’en fin d’année 2018, précise toutefois Yann de Kerguenec, le temps de vérifier les bases de données, de préparer les systèmes d’enregistrement et d’adapter le système d’information avec l’ASIP Santé, chargée de l’hébergement et de l’administration des données. »

Chaque professionnel bien identifié

L’identification du professionnel, ses diplômes et qualifications particulières, les langues parlées, ses activités et structures d’exercice figureront au RPPS. De quoi fournir au patient un annuaire détaillé des professionnels de santé, assorti de leurs spécialités. Les dates de cessation d’activité et les périodes de suspension seront aussi indexées.

Suivi démographique

« Le projet RPPS est parti du constat qu’Adeli, créé dans les années 1970, est très incomplet et mal tenu, note le directeur du CNOI . Ce répertoire n’est pas toujours à jour et est géré par les Agences régionales de santé, donc à l’échelle locale, ce qui rend difficile le suivi des parcours professionnels en cas de mobilité interrégionale. »

De son côté, le RPPS est géré à l’échelle nationale. Les ordres professionnels sont chargés de l’alimenter en y basculant les données qu’ils possèdent. Les nouvelles inscriptions, radiations ou cessations d’activité seront ensuite transmises au RPPS en temps réel.

Et en cas de nouvelle qualification, de changement de lieu ou de mode d’exercice (de l’hôpital à l’exercice libéral, par exemple), c’est désormais vers l’Ordre que les infirmières devront également se tourner.

Ce guichet unique présente le double avantage de simplifier les démarches administratives pour les infirmières, et de suivre leur mobilité. « Il permettra de surveiller l’évolution démographique de la profession et, pourquoi pas, d’adapter les numerus clausus », ajoute Yann de Kerguenec.

Meilleure appropriation du DMP

En parallèle du RPPS, chaque professionnel doit bénéficier d’une carte de professionnel de santé (CPS), type carte à puce, qui lui permettra de se connecter au DMP des patients. « À ce jour, la carte professionnelle est peu diffusée, souligne Yann de Kerguenec. Les infirmières libérales en disposent, mais elle leur sert surtout à télétransmettre les feuilles de soins à l’Assurance maladie, le DMP étant peu déployé en ville. » Et à l’hôpital ? « Actuellement, les infirmières se connectent au DMP avec les codes des médecins… Il est temps qu’elles bénéficient d’un véritable accès personnel. » Devrait en découler une meilleure appropriation du DMP, profitable à la coordination des soins, notamment entre l’hôpital et la ville.