Pour simplifier la prise en charge de patients complexes, à laquelle participent nombres d’acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le législateur a créé les plateformes territoriales d’appui (PTA).
Aujourd’hui, une trentaine de PTA fonctionne, une cinquantaine est en projet. Analyse de leurs missions, illustrées de plusieurs témoignages.
L’ARTICLE 74 DE LA LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ DE JANVIER 2016 prévoit que les Agences régionales de santé (ARS) organisent, sur leur territoire, des fonctions d’appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes, en soutien aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers.
Ces fonctions d’appui contribuent à prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables ainsi que les ruptures de parcours pour favoriser le maintien à domicile. Les plateformes territoriales d’appui (PTA), financées par les ARS, répondent à une logique territoriale pour un bassin de vie allant en moyenne de 300 000 à 400 000 habitants.
Les professionnels de santé sont de plus en plus confrontés à des patients présentant plusieurs pathologies, parfois associées à des problèmes sociaux, psychosociaux ou économiques. L’objectif des PTA est de leur offrir, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social ou médico-social d’un territoire, un opérateur accessible par un numéro de téléphone unique, qu’ils peuvent appeler dès lors qu’ils sont en difficulté dans la prise en charge d’un patient complexe, sans distinction d’âge ou de pathologie.
Les PTA ont trois missions officielles :
→ informer et orienter les professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médicosociales de leur territoire, pour répondre aux besoins des patients avec toute la réactivité requise,
→ apporter un appui à l’organisation des parcours complexes, dont l’organisation des admissions et sorties des établissements,
→ apporter un soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination. Les PTA ont vocation à mettre en cohérence les structures et dispositifs de coordination de leur territoire : méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA), centres locaux d’information et de coordination (CLIC), maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé, structures d’hospitalisation à domicile, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), coordinations territoriales d’appui (CTA) du programme pour les personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa), services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
Il faut cependant distinguer les structures ayant vocation à être porteuses de la PTA - les chefs d’orchestres - de celles qui vont en être les composantes. « L’opérateur sera celui qui est le plus légitime à la vue de ses missions, qui sera capable, dans le cadre de la plateforme, de prendre en charge les demandes des professionnels », indique la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), interrogée par nos soins.
Aujourd’hui, une trentaine de PTA fonctionne, et une cinquantaine est en projet. Leur mise en place répond à une logique de territoire, en fonction des structures sanitaires et sociales en présence.
Dans de nombreux cas, ces cinq dernières années, ce sont les réseaux de santé qui, en raison de leur compétence dans le domaine de la coordination, ont progressivement évolué pour devenir des PTA. « Les professionnels de santé, notamment les médecins traitants, ont pris l’habitude d’appeler notre réseau lorsqu’ils sont en difficulté, explique Valérie Cornu, aujourd’hui directrice de la PTA Odyssée (Île-de-France). Lorsque les futures PTA ont dû être identifiées, comme nous répondions déjà à la demande, nous sommes devenus l’opérateur PTA pour notre territoire, dès avril 2016. »
Dans cinq autres endroits, c’est le programme Territoire de soins numérique (TSN) qui a préfiguré à la mise en place des PTA. L’expérimentation, qui a eu lieu de septembre 2014 à fin 2017, visait à faire émerger un outil numérique de coordination des parcours.
Même si la mise en oeuvre des PTA diffère d’un territoire à l’autre, leur fonctionnement s’avère quasiment identique. Lorsqu’un professionnel de santé ou un acteur social est confronté à une difficulté dans la prise en charge d’un patient et ne sait comment l’orienter, il peut appeler le numéro unique de la plateforme. Au bout du fil, une coordinatrice, qui travaille généralement en binôme (infirmière/assistante sociale), écoute la demande et décide, soit d’orienter l’appelant vers la bonne structure (MAIA, CLIC, Ssiad, professionnels de santé, etc.), soit de prendre le relais. Lorsque la situation nécessite une évaluation du patient, la plateforme territoriale d’appui la réalise elle-même ou la délègue à des partenaires. L’inclusion ou l’accompagnement du parcours du patient doivent toujours être validés par le médecin traitant.
Grande nouveauté, outre la mise en place d’un numéro de téléphone unique, la PTA développe des outils informatiques de partage des informations et des données entre l’ensemble des acteurs concernés par la prise en charge d’un patient. Santé Landes, qui fait partie des TSN, a par exemple développé l’outil Globule, un dossier communicant en santé et social. Il se présente sous la forme d’une application similaire à WhatsApp, mais sécurisée, qui permet à tous les professionnels impliqués dans la prise en charge du patient de communiquer entre eux sur leur téléphone ou tablette. En dehors des TSN, le développement numérique est un peu plus lent.
Une instruction de la DGOS relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) dans les régions a été publiée en avril 2017 à destination des ARS pour la période 2017-2021 au service des organisations sanitaires, médico-sociales, sociales coordonnées au travers des dispositifs d’appui à la coordination. « Au titre de l’année 2017, 20 millions d’euros ont été destinés à la définition de la politique régionale numérique d’appui à la coordination », fait savoir la DGOS.
Instruction de la DGOS du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) (lien : bit.ly/2FxMqhu).
Instruction de la DGOS d’avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) (lien : bit.ly/2rQsG1r).