Peut-on prescrire par SMS ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 344 du 01/02/2018 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 344 du 01/02/2018

 

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Pour être valable, les prescriptions doivent, selon le Code de la santé publique (CSP), être « écrites, qualitatives, quantitatives, datées (horodatées) et signées ». Le contenu des prescriptions médicales relatives aux médicaments est également précisé : nom, qualité, identifiant, date de la prescription, signature, dénomination du médicament, posologie etc. Le CSP précise aussi qu’un examen clinique du malade doit avoir été préalablement fait. Le nombre maximal de caractères d’un SMS est de 160. Sauf à le rendre incompréhensible, ou à le multiplier - mais du coup cela ne répondrait plus à la définition de « Short Message » - on voit mal comment un SMS pourrait répondre à ces exigences du Code. La prescription par courriel, quant à elle, a été admise par la loi 2004-810 du 13 aout 2004, dès lors que son auteur peut être dûment identifié et que sa transmission et sa conservation sont confidentielles.