Six mois pour débattre

Le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le P^r Jean-François Delfraissy, considère que c’est une des missions les plus difficiles qu’il ait eu à conduire. Les États généraux de la bioéthique, qu’il a pour charge d’organiser, ont commencé mi-janvier et vont se conclure début juillet par une grande réunion sous l’égide du président de la République. Il s’agit d’une consultation de la population française pour préparer la révision des lois de bioéthique, présentée par le gouvernement à la fin de l’année.

Tous les sujets seront abordés, même si la fin de vie et l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes devraient soulever les débats les plus vifs. « D’autres seront traités pour la première fois : l’intelligence artificielle, les bases de données en santé et le rapport entre l’environnement et la santé, commente le P^r Delfraissy, immunologiste qui a passé une grande partie de sa carrière à travailler sur le sida. La science avance à très grande vitesse et elle va nous interpeller beaucoup plus vite qu’on ne le croit. »

Neuf grandes thématiques ont été retenues : reproduction, développement embryonnaire, cellules souches, génétique et génomique, dons et transplantation d’organe, données de santé, intelligence artificielle et robotisation, neurosciences, santé et environnement, procréation et fin de vie.

Des questions concrètes

Des thèmes qui posent des questions concrètes. Faut-il conserver l’anonymat du donneur de gamète ? Doit-on permettre la recherche sur l’embryon jusqu’à quatorze jours de développement comme dans d’autres pays et non plus seulement jusqu’à sept jours ? A-t-on le droit de modifier le génome humain à l’aide de la technique nouvelle des « ciseaux génétiques » ?

Le CCNE a pour mission dans ces prochains mois de « recueillir de la façon la plus objective possible l’ensemble des avis de la société ». Pour y parvenir, plusieurs outils ont été mis sur pied. Il y a d’abord un site web, etatsgenerauxdelabioethique.fr, qui permettra à chacun de s’informer et de s’exprimer. Les Espaces éthiques de chaque région française, eux, organisent des débats citoyens sur deux ou trois thématiques chacune. Sont aussi prévues des rencontres avec les jeunes et les étudiants. La soixantaine de débats fera l’objet de comptes rendus envoyés au CCNE.

De son côté, le CCNE va procéder à des auditions, à huis clos, de toutes les organisations et associations qui lui en feront la demande ainsi que des comités éthiques des principaux instituts de recherche et des académies. L’ensemble de cette concertation sera scruté par un Comité citoyen composé d’une vingtaine de personnes représentatives de la société française. Elles pourront s’exprimer sur la méthode de concertation et rédigeront un avis et des recommandations.

Tous les travaux et documents seront disponibles au mois de juin. « Nous souhaitons un débat le plus large possible », insiste le P^r Delfraissy. En plus du rapport de synthèse des États généraux qu’il va transmettre aux pouvoirs publics, le CCNE va également produire pour l’automne son propre rapport afin de faire connaître les priorités dont il estime qu’elles pourraient figurer dans la loi. En juin dernier, le CCNE avait publié un avis dans lequel il recommandait l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.