Les négociations sur l’Acip reprennent

« L’Union nationale des professions de santé (UNPS) a mis Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), au pied du mur en s’opposant en août dernier à la reconduction tacite de l’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) signé une première fois le 15 mai 2012 pour cinq ans », explique Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), membre de l’UNPS. Dans ce cas, la réouverture des négociations entre l’Uncam et l’UNPS s’avère obligatoire. Cet accord fixe, pour cinq ans, les dispositions communes à l’ensemble des professions de santé entrant dans le champ des conventions nationales. Il régit les obligations respectives des organismes d’Assurance maladie et des professionnels de santé exerçant en ville, ainsi que les mesures visant à garantir une meilleure qualité et coordination des soins.

Pistes de réflexion

Le 8 février, l’Uncam a présenté trois axes de travail présentés.

La première ambition consiste à accompagner l’évolution des pratiques pour développer la prise en charge coordonnée des patients. Seront aussi abordés le développement du travail en équipe pour renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients, la mise en place de dispositifs qui renforcent la coordination entre les professionnels ainsi qu’avec les établissements de santé ou encore la possibilité du recours à la télémédecine.

L’Assurance maladie propose par ailleurs de réfléchir à la transition numérique en santé afin, toujours, de favoriser la coordination des acteurs, notamment avec le déploiement du dossier médical personnel (DMP) et l’usage généralisé de la messagerie de santé sécurisée dans la logique du parcours de soins. Elle souhaite aussi permettre aux professionnels de santé d’analyser leur pratique et de disposer d’une information complète sur le parcours de soins de leurs patients.

Troisième piste : poursuivre la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé. Ils aborderont, entre autres, l’accompagnement individuel des professionnels de santé via la mise en place de guichets uniques d’information et d’orientation, et leur accompagnement dans leurs démarches administratives, de l’installation au départ à la retraite. Pour faciliter les échanges entre les professionnels de santé et l’assurance maladie, l’Uncam propose aussi le déploiement du logiciel ADRi (acquisition des droits intégrés), de la carte vitale dématérialisée (e-carte vitale), de la facturation en ligne ou encore de la prescription électronique.

Quelle rémunération ?

L’ensemble des syndicats travaillent en interprofessionnalité et ne veulent parler que d’une seule voix avec l’Uncam, via l’UNPS. « Avec cette nouvelle négociation, nous sommes revenus au cœur de l’Acip car nous allons fixer des orientations qui servent à être développées dans chaque convention monoprofessionnelle, explique Daniel Paguessorhaye, président de l’UNPS. Nous avons l’impression d’être en phase. »

Le président estime aussi que le fait que la question de la rémunération ne soit pas abordée dans le cadre de l’Acip « simplifie les choses »  : « C’est ce qui avait en partie conduit à l’échec des précédentes négociations. » Néanmoins, il est déterminant, d’après lui, de prévoir la manière dont la coordination va être financée. « Il faudra que cela soit accepté par tous. Nous n’allons pas nous contenter d’un déroulé de vœux que nous retrouvons dans les annonces ministérielles », met-il en garde.

Conclusion en juin

Daniel Paguessorhaye envisage également d’être particulièrement vigilant sur le fait que l’Acip ne soit pas uniquement centré sur les médecins. « Tout ne doit pas tourner autour de cette profession, prévient-il. Si l’Uncam part sur cette piste, les négociations vont être compliquées, car la coordination implique l’ensemble des professions de santé. »

À cette première séance, qui a permis de présenter les propositions de l’Uncam, doivent se succéder quatre autres réunions - une par mois - afin de définir et mettre en place les outils. L’Acip devrait être conclu en juin.