Conformément à l’article 51 de la loi n° 2009-879 (HPST), ces protocoles visent une réorganisation des modes d’intervention auprès du patient (lire aussi pp. 8-9). Ceux lancés en 2018 devront concerner, en priorité, la prévention et le suivi des pathologies cardio-neurovasculaires, du diabète, des pathologies respiratoires, des cancers, le maintien à domicile des patients âgés, la prévention et le suivi des pathologies ophtalmologiques, gynécologiques, obstétricales, bucco-dentaires, du développement des enfants et la santé mentale.
À sa demande, en accord avec l’employeur, un salarié peut renoncer anonymement, sans contrepartie, à un ou plusieurs jours de repos rémunérés (à l’exclusion d’un minimum de vingt-quatre jours de congés payés ouvrés), au bénéfice d’un salarié aidant une personne handicapée ou en perte grave d’autonomie.
Il modifie les procédures d’élection des conseils de l’ordre des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques et reporte au 1er juillet 2019 l’entrée en vigueur des actes exclusifs délégués aux infirmiers de bloc opératoire par les chirurgiens.