Nouvelle victoire des Idels de Moselle

L’année dernière, des Idels s’opposaient à la CPAM de Moselle (Lire notre numéro 338 de juillet-août 2017). La caisse leur réclamait des indus pour des soins facturés à des patients pris en charge par un Service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). La structure avait perçu de la CPAM des dotations globales pour payer les Idels intervenant chez les patients du Ssiad, mais elles n’en avaient pas été avisées. Elles avaient donc facturé les soins à la CPAM. Le procès de 2017 a donné raison aux Idels. Un nouveau procès a eu lieu en janvier pour des actes effectués par les infirmières après 2012, date à laquelle le Ssiad était en redressement judiciaire avant de reprendre une autre activité.

Indemnisation des Idels

« Ce procès a porté sur les mêmes griefs : la facturation, par les Idels, d’actes effectués auprès de patients intégrés au Ssiad, explique Thierry Pêchey, représentant de Convergence infirmière région Grand-Est, qui a accompagné les adhérentes du syndicat au procès. Cette fois-ci non plus, les infirmières n’avaient pas notion de l’intégration des patients au Ssiad. »

La défense a insisté sur les manquements du Ssiad : « L’infirmière coordinatrice ne se rendait pas chez les patients, indique-t-il. De plus, aucune convention, obligatoire, n’a été signée entre le Ssiad et l’Idel. » La CPAM aurait dû, d’après la défense, se retourner contre le Ssiad.

Le jugement du 17 janvier a annulé la demande d’indus de la CPAM. « Le montant était de 94 903 € pour les treize infirmières », précise Thierry Pêchey. Le tribunal a également décidé d’appliquer l’article 70 du Code de procédure civile prévoyant de dédommager de 100 € chaque infirmière et le syndicat, pour le temps consacré au dossier.

Des liens recréés avec la CPAM

Cette affaire a conduit à la mise en place de nouvelles règles par la CPAM. « Son directeur a informé le Ssiad que désormais, en cas de double facturation, la CPAM se tournera d’abord vers le Ssiad qui devra prouver la contractualisation avec l’Idel », informe Thierry Pêchey. S’il n’est pas en capacité de le faire, la CPAM lui notifiera l’indu.

« Nous sommes satisfaits car nous avons recréé des liens avec la CPAM », ajoute-t-il. Cela a d’ailleurs permis de résoudre d’autres conflits. À titre d’exemple, des désaccords ont eu lieu concernant la prise en charge de patients lors de permissions de sortie de l’hôpital. Pour la CPAM, ces patients étaient toujours hospitalisés. Or, des Idels les ont pris en charge à leur domicile. La CPAM a donc estimé que les Idels avaient fraudé. « Nous sommes parvenus à un règlement à l’amiable de ce conflit, rapporte Thierry Pêchey. La CPAM a demandé à l’établissement de rembourser les soins. »