Puis-je réaliser un soin sur un patient présentant des troubles cognitifs compromettant sa compréhension et sa capacité à consentir ?

Jusqu’à la loi du 4 mars 2002, une zone d’ombre permettait une relative liberté pour la réalisation de soins nécessaires, hors urgence, sur les personnes souffrant de troubles cognitifs. Depuis, selon l’article L 1111-4 du Code de la santé publique, « le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. » Le tuteur n’intervient dans le domaine du soin que lorsque la capacité du patient à exprimer sa volonté est compromise. Le soignant s’assure donc qu’une tutelle est mise en place dès lors que la compréhension et l’expression du malade sont impossibles. D’autre part, la tutelle n’exclut pas le consentement du patient lorsque ses capacités le lui permettent. Enfin, en cas de refus du tuteur d’intervenir, les soins pourront être réalisés à la seule initiative et responsabilité du soignant.