Avenant encore à venir

Chaque épisode de cette série télévisée se termine de la même manière : la date butoir pour parvenir à un avenant conventionnel entre les Idels et l’Assurance maladie a encore été reportée. Ouvertes en juillet dernier, les discussions devaient initialement aboutir en novembre 2017 à un accord sur la démographie professionnelle, la nomenclature des actes ou encore le Bilan de soins infirmiers (BSI). Pour faciliter les discussions, les sujets avaient été scindés. Certaines thématiques (démographie, indemnités kilométriques, bilan de médication…) devaient être traitées avant la fin du mois de mars et d’autres (BSI notamment) avant fin juin. Mais la réunion du 27 mars, qui devait conclure la première phase, n’a fait que mettre en lumière l’impasse dans laquelle se trouvent les négociateurs.

« Le seul sujet qui était techniquement bouclé, c’était la régulation démographique », soutient Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), l’un des trois syndicats représentatifs impliqués dans la négociation. Celui-ci rapporte que pour le reste, le président de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) avait fait des propositions chiffrées par ses services à 90 millions d’euros supplémentaires en année pleine. Mais les syndicats n’étaient pas d’accord. « Ces propositions ne représentaient en réalité qu’environ 60 millions d’euros », juge Philippe Tisserand qui rappelle que les besoins pour les sujets en discussion étaient estimés par la FNI à 183 millions d’euros.

Le compte n’y est pas

Exemple de sujet qui coince : la séance de médication, qui vise à améliorer l’observance grâce à des visites infirmières à domicile effectuées sur prescription médicale. « L’Assurance maladie veut en exclure les patients dépendants ou les chimiothérapies orales à domicile, explique Philippe Tisserand. Le compte n’y est pas, ni sur le contenu des mesures, ni sur leur valorisation. » Même son de cloche du côté de Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), qui participe également aux négociations. « L’Assurance maladie n’avait pas la volonté d’arriver à une signature », estime l’Idel. Celle-ci regrette que le « saucissonnage » des sujets empêche d’avoir une visibilité sur l’enveloppe globale allouée sur l’ensemble de la négociation.

L’ambiance est donc assez morose du côté des syndicats. « Je suis assez perplexe », confie Catherine Kirnidis. « Sur certaines propositions, c’est carrément se moquer de nous », s’emporte Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière, le troisième syndicat représentatif. Il faut dire que le principal résultat des discussions à ce jour est… un nouveau calendrier, avec environ une réunion par mois jusqu’au mois de juillet et une unité syndicale jusqu’ici inébranlable : les trois organisations représentatives ont au sortir de la réunion du 27 mars publié un communiqué commun pour préciser leur position. Maigre résultat en regard des innombrables attentes de la profession.

« L’Assurance maladie n’avait pas la volonté d’arriver à une signature », estime le Sniil