L’assurance volontaire contre les accidents du travail

L’assurance prévoyance obligatoire souscrite par l’infirmière libérale ne couvre pas tous les frais médicaux engendrés par un accident de travail (exemple : accident d’exposition au sang), un accident de trajet (exemple : durant la tournée journalière) ou une maladie professionnelle. En cas d’accident de travail, l’infirmière libérale doit donc payer elle-même certains de ses frais médicaux. À moins d’avoir souscrit une assurance volontaire contre les accidents du travail (Avat) auprès de sa Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). L’Avat couvre les frais de santé liés à l’accident du travail, mais offre aussi des aides en cas d’invalidité ou de décès. L’Idel bénéficie alors de toutes les prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail(1), à l’exception de l’indemnité journalière(2).

Couverture des frais médicaux

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, l’Avat couvre les frais de médecine, d’hospitalisation, de pharmacie, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle. Ils sont pris en charge à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale.

Certains dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie (LPP) sont financés à 150 % du tarif de responsabilité dans la limite des frais réels. C’est le cas lorsque le prix de vente n’est pas limité, ou lorsque le prix limite de vente dépasse le tarif de responsabilité (prothèses dentaires, certains pansements et compresses…).

À noter : Il est facile de vérifier si tel ou tel produit entre dans le champ de cette prise en charge, en consultant sa fiche sur la LPP via le lien raccourci bit.ly/2Guwigx (en face du « prix unitaire réglementé » doit figurer la mention « néant » ou un prix supérieur à celui du champ « tarif »).

Indemnités ou rente en cas d’invalidité

Lorsque l’accident du travail, de trajet ou la maladie professionnelle entraîne une invalidité, celle-ci est évaluée en fonction de sa gravité par la CPAM, qui la chiffre par un taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Si le taux se situe entre 1 et 9 %, l’infirmière percevra une indemnité en capital (environ 420 à 4 200 euros, selon l’importance du taux). Au-delà de 9 %, l’infirmière percevra une rente viagère, versée chaque trimestre. Le versement démarre à la consolidation de l’état de santé de l’infirmière, lorsqu’on considère que les conséquences de l’accident du travail, de trajet ou de la maladie professionnelle n’évolueront plus et qu’elles peuvent donc être évaluées le plus précisément possible. Il se poursuivra jusqu’à son décès.

L’indemnité et la rente ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exonérées de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

À noter : Un taux d’IPP supérieur ou égal à 80 % peut aussi donner droit à une prestation complémentaire pour recours à une tierce personne(3).

Si l’infirmière libérale décède des suites d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, les frais funéraires et les frais de transport au lieu de sépulture sont remboursés sur justificatifs et à hauteur de 1 609 euros. Les ayants-droit peuvent également percevoir une rente.

Comment souscrire ?

L’infirmière qui souhaite souscrire une Avat doit remplir le formulaire s6101d Cerfa n° 11227*03 disponible sur le site d’Ameli, via le lien raccourci bit.ly/2HkoNdk, et l’envoyer à sa CPAM.

Le montant de ses cotisations dépendra de ses revenus annuels. Le calcul s’effectue en multipliant le salaire de base de l’infirmière par le taux « cotisations du risque accident du travail pour les assurés obligatoires exerçant la même profession », après application d’un abattement de 20 %.

En cas d’accident du travail ou de trajet, l’infirmière devra remplir le formulaire disponible via le lien raccourci bit.ly/2IFGJyP (s2000i Cerfa n° 50261#04), et le transmettre à sa CPAM sous 48 heures.

Pour bénéficier du tiers payant sur les frais pris en charge, l’infirmière devra présenter sa feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle envoyée par la CPAM après avoir reconnu le caractère professionnel de l’accident (bit.ly/2GHaJNY).