Le remplacement

A Arrêt maladie

L’indisponibilité de l’infirmière remplacée doit être légitimée par une raison précise : maladie, maternité, congés, formation.

C Conditions d’exercice

Les articles R 4312-83 à R 4312-87 du Code de déontologie des infirmiers définissent les conditions du remplacement. Une Idel peut se faire remplacer par une consœur d’exercice libéral déjà installée, ou par une infirmière n’ayant pas de lieu de résidence professionnelle. Dans ce cas, la remplaçante doit être titulaire d’une autorisation de remplacement, d’un an renouvelable, délivrée par son Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers (CDOI). L’infirmière qui souhaite remplacer une consœur conventionnée doit remplir les conditions de la convention nationale des infirmiers, qui exige de justifier de 2 ? 400 heures de temps de travail effectif dans les six années précédant la demande. La remplaçante ne peut remplacer plus de deux infirmières en même temps, y compris dans un cabinet de groupe, pour des raisons de qualité des soins et de sécurité des patients.

Contrat

Le Code de déontologie des infirmiers prévoit qu’au-delà de 24 heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répétée, un contrat doit être établi entre l’infirmière remplacée et l’infirmière remplaçante. Ce contrat, essentiel notamment en cas de litige, doit comporter les dates de remplacement, la durée, son motif, les moyens mis à disposition de la remplaçante, les modalités de sa rémunération et les conditions de résiliation du contrat. Il doit être transmis au CDOI auxquels sont ? inscrites les deux infirmières. L’Ordre des infirmiers propose un modèle gratuit de contrat de remplacement en ligne (lien raccourci : bit.ly/2HnjU3f).

D Démarches

La remplaçante doit accomplir les mêmes démarches et remplir les mêmes obligations que l’Idel qui s’installe. Elle doit informer sa CPAM de l’adresse du cabinet professionnel dans lequel elle effectue le remplacement, lui communiquer son numéro d’inscription à l’Ordre, faire une déclaration obligatoire à l’Urssaf dans les huit jours suivant le début du premier remplacement et s’affilier à la Carpimko. Conventionnellement, il revient à l’infirmière remplacée de vérifier que sa remplaçante a bien effectué toutes les démarches nécessaires à l’exercice du remplacement. Elle doit également informer les organismes d’Assurance maladie en leur indiquant le nom de la remplaçante ainsi que la durée et les dates de son remplacement.

Durée

Le remplacement d’une infirmière est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité. Il doit être occasionnel, limité dans le temps, justifié par une raison précise. L’infirmière remplacée doit s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière pendant la période de remplacement, sauf en cas d’assistance à une personne en péril ou de collaboration à un dispositif d’urgence. Sinon, elle risque un déconventionnement.

F Feuilles de soins

Lors du remplacement, la remplaçante prend la situation conventionnelle de la remplacée. De fait, elle ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, une infirmière déconventionnée. Cela implique qu’elle doit également utiliser les feuilles de soins de la remplacée, même si elle est elle-même installée et qu’elle possède les siennes propres. Elle doit les signer, barrer le nom de la titulaire en ajoutant visiblement le sien et préciser sa qualité de remplaçante. Toutefois, certaines CPAM acceptent que la remplaçante installée puisse utiliser ses propres feuilles de soins dès lors qu’un contrat est signé entre les infirmières et qu’une copie de celui-ci est communiquée à la caisse.

I Interdiction

Une infirmière qui est interdite d’exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

N Non-concurrence

Lorsqu’elle a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l’Idel remplaçante abandonne l’ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l’infirmière remplacée. Si le contrat prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci doit être limitée dans le temps, dans l’espace, ne pas être disproportionnée et ne pas apporter de restriction excessive à la liberté d’exercer. Si rien n’est prévu, c’est la clause réglementaire de l’article R 4312-87 qui s’applique : l’infirmière qui a remplacé une consœur pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où elle pourrait entrer en concurrence directe avec elle ou ses infirmières associées.

R Requalification

De longs remplacements ou des remplacements réguliers peuvent justifier une requalification du contrat en association de fait, s’il se révèle qu’il ne s’agit pas d’un remplacement.

Rétrocession

Les honoraires liés aux actes accomplis par la remplaçante sont versés à la remplacée, qui lui fera une rétrocession d’honoraires. Un pourcentage est généralement déduit, afin de couvrir les frais de mise à disposition de la patientèle, des locaux et du temps de facturation. Aucun texte ne fixe le montant de la rétrocession. L’usage prévoit une fourchette de 10 et 15 %. Pour éviter tout conflit, il est recommandé de préciser, dans le contrat, le pourcentage, à quoi il s’applique, éventuellement la date de rétrocession.

Z Zonage

L’avenant 3 à la convention nationale des Idels prévoit des dérogations pour les demandes de remplacement dans les zones très sous-dotées et sous-dotées. Une infirmière qui ne remplit pas toutes les obligations pour le remplacement peut ainsi y faire une demande dans certains cas : une carence démographique dans la zone, ou l’une des deux situations suivantes : prise en charge de patients dont l’accès aux soins est difficile sur le secteur et/ou modification substantielle des conditions d’exercice d’une Idel du secteur (maladie ou décès d’un associé par exemple).