Les Idels complètent les prescriptions de perfusion

La nomenclature applicable à la perfusion à domicile depuis le 1^er mai 2016 a montré quelques limites lors de son application. Ainsi, aucun forfait ne prévoyait la prise en charge d’un set nécessaire au débranchement au domicile du patient d’un diffuseur préalablement fourni et posé par un établissement de santé. « Le set pour le débranchement du diffuseur ne pouvait alors être rattaché à une prescription de perfusion. Le problème s’est posé dès la sortie de la nomenclature de 2016 », pointe André Tanti, vice-président du Comité économique des produits de santé (CEPS). Une lacune que comblent les modifications apportées à la nomenclature par un arrêté de mars 2018(1) avec la création d’un nouveau forfait, Perfadom24-Debranch-Diff, autorisé à la prescription infirmière. Ce forfait, d’un montant de 13,80 €, comprend un ensemble de consommables et d’accessoires déjà décrits dans la nomenclature de 2016(2).

Autre problème soulevé par les forfaits Perfadom de 2016 : l’entretien d’une voie centrale entre les cures de traitement. Ici aussi, l’arrêté de mars donne le droit aux infirmières de prescrire deux forfaits de consommables et d’accessoires – déjà inscrits en 2016, mais jusqu’alors réservés à la prescription médicale. Ils concernent l’entretien intercure de perfusion à domicile par voie veineuse centrale avec Picc line (Perfadom22-Entretien-VC-Picc-line) ou hors Picc Line (Perfadom21-Entretien-VC-SF-Pic). Ces forfaits peuvent être prescrits lorsqu’une voie centrale n’est pas mobilisée pendant au moins sept jours. Ils peuvent être renouvelés jusqu’à trois fois dans les vingt-huit jours suivant le débranchement de la perfusion.

Règles de cumul assouplies

Selon la nomenclature de 2016, les forfaits d’entretien intercure ne doivent pas être cumulés avec la prescription de certains forfaits de perfusion dans les sept jours précédents (les forfaits Perfadom 10 à 20)(3). Depuis le 1er avril 2018, lorsque deux prestataires et/ou pharmaciens interviennent au titre d’une même perfusion ou nutrition parentérale à domicile, ces règles de non-cumul s’appliquent indépendamment pour chacun d’eux. « Il est apparu difficile de faire appliquer ces conditions de non-cumul dans le cas où, par exemple, une infirmière s’adresse à une pharmacie pour un forfait alors que la perfusion est globalement prise en charge par un autre prestataire, constate André Tanti. Dorénavant, dans une telle situation, le pharmacien est dispensé d’entrer dans des règles de calcul avec les prescriptions de l’autre prestataire. Le CEPS restera néanmoins vigilant à ce que cela ne donne pas lieu à des abus, notamment par la multiplication des intervenants en vue de cumuler plus de prescriptions. »

Moins de consommables

Car d’un point de vue économique, l’objectif de la nomenclature par forfaits reste la réduction du nombre de consommables facturés à l’Assurance maladie par des prescriptions jugées inadaptées (voir encadré). « Certains prestataires considèrent que les modifications apportées à la nomenclature ont résolu 80 % des problèmes rencontrés, rapporte le vice-président du CEPS. Pour les situations qui ne sont pas couvertes, la question est de savoir s’il est possible de résoudre tous les problèmes en travaillant avec une nomenclature par forfaits. Soit en créant de nouveaux forfaits avec des indications précises. Soit en augmentant un peu les tarifs de certains forfaits pour couvrir les situations qui restent problématiques ».