→ Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L165-1 du Code de la Sécurité sociale et avis relatif à la tarification de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d’accessoires de perfusion à domicile (plus d’informations p. 20).
→ Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad). Lorsqu’un service d’HAD intervient au domicile d’une personne âgée bénéficiant déjà d’une prise en charge à domicile par un Ssiad ou un Spasad, ce décret prévoit une minoration des forfaits correspondant aux prestations d’HAD.
→ Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Ce texte définit l’organisation de la gouvernance des Ifsi en énumérant les commissions à organiser. Il prend en compte la convention tripartite entre un Ifsi, une université et la Région dans le cadre d’un rapprochement avec une université disposant d’une composante santé.
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