Relations HAD-Idels : toujours instables

« Une première convention avait été signée en 2008 entre les syndicats représentatifs des infirmières libérales et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad), mais elle n’avait pas eu beaucoup d’effet et n’était pas respectée, ce qui entraînait des contentieux sur le terrain », a fait savoir Jean-Jules Mortéo, président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS)-infirmiers d’Île-de-France, lors des Journées nationales des infirmiers libéraux organisées les 5 et 6 avril à Paris. L’URPS s’est emparée de la problématique avec la Fnehad à la demande de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, amenant à la signature d’une nouvelle charte en 2017. Trois problèmes principaux ont conduit à sa mise en place, rappelle Jean-Jules Mortéo : la question de la concurrence déloyale de l’HAD, avec des patients captés à la source dans les services hospitaliers, les critères d’inclusion des patients « pas toujours respectés », et le fait que « les Idels soient prises comme variables d’ajustement des effectifs de l’HAD les week-ends et pendant les vacances, ce qui leur donne l’impression d’être la cinquième roue du carrosse ».

Mise en place aléatoire

La charte s’applique aujourd’hui entre les Idels d’IDF et les huit structures d’HAD de la Région. « La mise en œuvre dépend de chaque structure, souligne Jean-Jules Mortéo. Il est vrai que j’aurais préféré un résultat plus rapide, mais les changements de mentalité sont longs à mettre en place. » Et d’ajouter : « Il est encore tôt pour avoir du recul et connaître les réelles modifications substantielles sur le terrain. Néanmoins, nous commençons à recevoir des remontées de fiches d’événements indésirables de la part des Idels. »

Objectif : augmenter le taux de recours

Le président de l’URPS-infirmiers IDF invite les différentes HAD à se préoccuper davantage de l’application de la charte, car « ces structures vont de plus en plus avoir besoin de nous ». L’État s’est en effet engagé dans la promotion du développement de l’HAD. Un objectif seuil de taux de recours à atteindre pour l’année 2018 a été fixé à 30-35 patients pris en charge par jour pour 100 000 habitants – il n’était que de 18,5 patients par jour en 2014 –, ce qui correspond à un doublement de l’activité globale constatée en 2011. « Si rien n’est fait pour rétablir la confiance, les HAD, qui sont moins bien implantées sur le territoire que les Idels, vont avoir des difficultés pour trouver des infirmières avec lesquelles collaborer », met en garde le président de l’URPS-infirmiers IDF.

Engagements réciproques

Pour rappel, dans le cadre de la charte, les HAD s’engagent à contacter l’Idel du patient en amont de la prise en charge, à définir en partenariat avec elle le projet de soins et le calendrier des visites, à associer les professionnels libéraux à toute évolution envisagée des protocoles de soins et à les contacter, au moment de la sortie du patient, en amont de la prise en charge HAD, pour assurer le relais des soins. D’un point de vue tarifaire, il est convenu que la nomenclature actuelle soit la base minimale applicable. En contrepartie, les Idels s’engagent à respecter les protocoles de soins de l’HAD, à garantir la traçabilité de leurs actes et passages, à respecter les précautions standards en matière d’hygiène et à ne pas facturer à l’Assurance maladie les actes réalisés auprès des patients pendant leurs séjours en HAD.

Deux rendez-vous à mi-parcours doivent être organisés entre l’URPS et la Fnehad, dont le premier devrait avoir lieu avant l’été. L’ARS assure également un suivi une fois par an pour mettre en place des mesures de régulation et d’ajustement si nécessaire. Cette réunion devrait avoir lieu au quatrième trimestre 2018.

La démarche reste pour le moment régionale, car « les négociations au niveau national n’ont pas abouti », explique Jean-Jules Mortéo. Cependant, l’URPS-infirmiers Grand Est a demandé à l’URPS IDF ses travaux car elle a été interpellée par son ARS pour répondre à cette même problématique.