Exerçant exclusivement en qualité de remplaçante, dois-je m’assurer ou suis-je couverte par l’assurance du cabinet ?

La question est pertinente si l’on considère que le soin est juridiquement le fait du cabinet infirmier avec lequel le contrat de soin est réalisé. Mais le soin suppose un exercice indépendant. Dès lors, en cas d’incident de soin, la remplaçante ne peut s’effacer pour laisser la remplacée seule répondre des soins réalisés par son cabinet sur sa patientèle. Selon l’article L 1142-2 du Code de la santé publique (CSP), « les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité ». En conséquence, l’assurance professionnelle est obligatoire non seulement pour les Idels installées mais aussi pour celles exerçant à titre libéral quelles que soient les modalités.