La Sécu passe au patch

Les gommes à mâcher Nicotine EG fruit ou menthe (voir tableau ci-dessous) ont été les premiers substituts nicotiniques inscrits sur la liste des médicaments remboursables par l’Assurance maladie le 22 mars dernier. Suivis le 16 mai par les patchs Nicoretteskin 16 heures, premiers patchs nicotiniques remboursables, produits par les laboratoires Johnson & Johnson. « L’inscription au remboursement de la forme patch répond à une demande des professionnels de santé. C’est la forme privilégiée par les prescripteurs », souligne Aurore Scouarnec, responsable des affaires médicales chez Johnson & Johnson Santé Beauté France.

Une démarche progressive

Passer du forfait d’aide au sevrage tabagique de 150 euros à un remboursement classique des substituts nicotiniques est un mouvement progressif qui implique une démarche des laboratoires, annonçait le plan “priorité prévention” du gouvernement présenté le 26 mars. En effet, « les laboratoires doivent faire la démarche d’inscrire leurs produits sur la liste des médicaments remboursables par l’Assurance maladie, explique Aurore Scouarnec. Pour obtenir cette inscription, les laboratoires doivent présenter un dossier à la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé, qui évalue l’intérêt thérapeutique de ces médicaments qui ont déjà obtenu une autorisation de mise sur le marché [AMM]. S’ensuit alors une négociation sur les prix, puis le remboursement est effectif quatre jours après la publication de l’inscription du médicament au Journal officiel ». Cette démarche qui dépend de la volonté des laboratoires explique l’arrivée progressive des substituts nicotiniques remboursables sur prescription.

Jusqu’alors, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autorisait les infirmières à prescrire des substituts nicotiniques pour donner accès au forfait d’aide au sevrage tabagique aux patients. Aujourd’hui, « les professionnels de santé autorisés à prescrire ces médicaments sont ceux autorisés par la loi du 26 janvier 2016, quel que soit le mode de remboursement de ces médicaments, indique la Cnamts(1), interrogée par nos soins. Cette loi autorise, en sus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire des traitements nicotiniques de substitution. »

Sous certains critères pour les IDE

La validité de la prescription de l’IDE reprend les mêmes critères que ceux de la prescription de substituts nicotiniques dans le cadre du forfait d’aide au sevrage tabagique de 150 euros(2). Ainsi, le remboursement des substituts ne peut bénéficier qu’« aux seuls patients dont l’infirmière assure la prise en charge et uniquement pendant la durée de la prescription médicale d’actes infirmiers, sauf indication contraire du médecin », souligne l’Assurance maladie. Rappelons que cette activité infirmière n’est pas spécifiquement rémunérée.

Comme tout autre médicament

Le taux de remboursement des substituts inscrits par l’Assurance maladie est fixé à 65 %, mais « la plupart des mutuelles vont prendre en charge le différentiel comme pour tout médicament remboursé à ce taux », rappelle Aurore Scouarnec. Leur prix de vente limite est fixé par décret. Ces substituts nicotiniques restent par ailleurs disponibles en vente libre, sans ordonnance, au prix fixé sur la liste des médicaments remboursés. « La limitation du nombre de substituts nicotiniques [reprend] les règles habituelles s’appliquant pour la prise en charge d’un médicament remboursable. En l’occurrence, une durée maximale de prescription de douze mois avec des délivrances faites par le pharmacien pour une durée d’un mois », précise l’Assurance maladie. Le forfait d’aide au sevrage tabagique de 150 euros étant maintenu jusqu’à la fin de l’année 2018, jusqu’à cette date, les infirmières sont autorisées à prescrire soit des substituts nicotiniques remboursés comme un autre médicament, soit dans le cadre d’un forfait.