Les GHT, groupements hospitaliers de territoire

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. Ce mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire vise à mieux organiser l’offre de soins entre eux et avec les professionnels libéraux.

Mutualisation

Depuis le 1^er juillet 2016, le territoire français est ainsi passé de 850 établissements publics de santé à 135 GHT. Ce dispositif est conventionnel, donc obligatoire. L’objectif des GHT est d’inciter les établissements à mutualiser leurs équipes médicales et à répartir leurs activités de façon à ce que chaque structure trouve son positionnement dans la région. Pour construire cette offre de soins territoriale, ils tiennent compte des spécificités des établissements, qui gardent leur autonomie administrative et financière, de leur spécialisation et des niveaux de recours, permettant ainsi une complémentarité entre structures afin de répondre au mieux aux besoins de la population. L’approche n’est donc plus censée être orientée en fonction des structures mais par rapport au patient.

Organisation autour d’un projet médical partagé

Les établissements publics de santé d’un même GHT se coordonnent autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé (PMP), qui doit être conforme au projet régional de santé. À travers l’élaboration de ce PMP, d’une durée maximale de cinq ans, les structures favorisent l’émergence de filières de soins territorialisées (lire l’encadré ci-dessous) et organisent la gradation de l’offre de soins, afin de garantir aux patients une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.

Ce PMP définit les objectifs médicaux, les objectifs en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les principes d’organisation des activités au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par établissement, les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, de pharmacie, etc.

Afin que le PMP soit mis en œuvre, il est notamment prévu, entre les établissements d’un même GHT :

→ une uniformisation des outils de travail : système d’information hospitalier, achats, gestion du département d’information médicale du territoire ;

→ la mise en place d’équipes médicales communes et la possibilité de constituer des pôles inter-établissements ;

→ l’élaboration d’une procédure claire et adaptée de répartition des emplois médicaux afin de garantir aux praticiens la lisibilité des modalités selon lesquelles ils pourront s’engager dans la mise en œuvre du PMP.

Le GHT s’appuie sur un établissement support pour les fonctions mutualisées et doit être associé à un centre hospitalo-universitaire pour les activités de formation.

Ouverture sur la ville

Les GHT n’ont pas vocation à se concentrer uniquement sur les établissements qui les composent. Ils ont aussi pour mission de créer des liens avec les établissements médico-sociaux et la médecine de ville. Ils doivent ainsi prévoir des espaces d’échanges avec les usagers et les partenaires afin de s’insérer véritablement dans les territoires. D’ailleurs, leurs PMP doivent permettre d’aborder les enjeux du virage ambulatoire, de la permanence des soins et de la démographie médicale. Et leur déclinaison en filières vise à mieux organiser le parcours de soin du patient de l’hôpital au domicile. Dans certains GHT, une collaboration est déjà active avec les professionnels de ville via des conventions signées avec les Unions régionales des professionnels de santé libéraux et des Communautés professionnelles territoriales de santé.