L’outil infirmier de l’attestation clinique

L’Ordre national infirmier (Oni) a été saisi à l’automne, comme les autres ordres professionnels, par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) afin d’élaborer un modèle d’attestation clinique et une notice utilisable par les Idels qui constatent des violences commises à l’encontre de leurs patientes. « Cette attestation répond aux attentes des Idels, fait savoir Arzu Gül, responsable juridique à l’ONI. Les ordres départementaux et régionaux ont régulièrement été saisis par des infirmières libérales qui se demandaient si elles avaient la possibilité ou non de délivrer une attestation à leurs patientes victimes de violences. Elles avaient ce sentiment de ne pas pouvoir les aider et de les délaisser. Ce projet est donc arrivé au bon moment. » L’Ordre a décidé de travailler avec la Miprof à l’élaboration d’une attestation qui puisse être utilisée par les soignants sans pour autant les exposer à des poursuites.

Attention à la responsabilité des Idels

Le modèle de l’attestation est téléchargeable sur le site de l’ONI. « Les infirmières libérales peuvent tout à fait utiliser un autre modèle, mais celui-ci présente l’avantage d’avoir des informations précises permettant de leur éviter d’outrepasser leur rôle », soutient la responsable juridique. Les Idels ne doivent en effet en aucun cas retranscrire des propos qui les exposeraient à la violation du secret professionnel. « L’attestation doit être rédigée dans des termes généraux qui n’engagent pas la responsabilité de l’infirmière, ajoute Arzu Gül. La soignante ne peut que constater des séquelles physiques et reporter des propos rapportés par la patiente sans prendre l’engagement d’attester de leur véracité si elle ne les a pas constatés par elle-même. » Et de préciser : « Être témoin de violences est différent de rapporter comme véridiques les propos d’une patiente. » Sinon, l’infirmière peut être accusée de dénonciation calomnieuse ou de faux témoignage. En utilisant l’attestation de l’ONI et en se servant de la notice d’explication, elle ne prend aucun risque.

Élément de preuve

L’attestation peut être délivrée à la demande de la patiente. Cependant, en raison de son devoir d’information, l’Idel peut aussi lui faire part de sa possibilité de remplir cette attestation. Dans le document, elle peut préciser la présence d’ecchymoses, de plaies, de fractures. Elle peut également prendre des photos. Une fois remplie, juridiquement parlant, « l’attestation n’apporte pas la preuve des faits qui y figurent, indique Arzu Gül. Mais elle va faire partie de tous les éléments de preuve que la patiente va pouvoir fournir si elle décide de porter plainte ». Le document est inséré dans le dossier de soins infirmiers et la patiente peut en avoir une copie si elle le demande.