Les missions des AGA évoluent

Quels changements notables sont à noter du côté des missions des AGA ?

Christine Misson : C’est uniquement la tenue comptable qui pose question. Les AGA conservent leur mission d’information et de formation vis-à-vis de leurs adhérents. Elles vont pouvoir contrôler et vérifier la déclaration 2035 et la comptabilité. Elles peuvent attester de l’adhésion de l’adhérent afin qu’il puisse bénéficier d’avantages fiscaux et éviter la majoration de 25 % du revenu. Mais notre mission “tenue de comptabilité”, qui était un service optionnel proposé ou non par chaque AGA et auquel les adhérents pouvaient décider ou non d’avoir recours moyennant une facturation supplémentaire, ne pourra plus être offerte sous sa forme actuelle.

Sur quoi repose cette modification ?

C. M. : L’objet des AGA a été modifié par un décret du 11 octobre 2016 qui apporte des modifications au Code général des impôts, dont les mesures doivent entrer en vigueur le 1^er janvier 2019. Le texte prévoit que les AGA « doivent avoir pour objet de développer chez leurs membres l’usage de la comptabilité - sous réserve des dispositions de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable -, de faciliter à ces derniers l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ». En d’autres termes, le décret prévoit que les AGA ne peuvent pas entrer en concurrence avec les experts-comptables.

Quelles conséquences pour les AGA ?

C. M. : Le décret entraîne des changements organisationnels car les AGA ont des effectifs dédiés pour assurer cette mission, un service à rendre à leurs adhérents et un chiffre d’affaires qui dépend de cette activité. L’administration fiscale a donné la possibilité aux associations de gestion de créer une autre structure, une Association de gestion de comptabilité (AGC) et de salarier un expert-comptable, permettant ainsi de transférer les dossiers de l’AGA à l’AGC. Certaines AGA ont choisi cette option, afin de sécuriser le personnel et le service aux adhérents. D’autres ont décidé de conclure les accords avec des cabinets d’experts-comptables, qui ont repris les dossiers des adhérents pour la partie “tenue de comptabilité”.

Et pour les Idels ?

C. M. : À l’Angiil, nous avons voulu assurer la continuité des services pour que les relations ne changent pas avec les infirmières adhérentes. Avec le transfert d’activités de l’AGA à l’AGC, nous allons effectuer certains transferts de postes pour que les adhérents aient les mêmes comptables. Nous ne voulons pas perturber les adhérents, et souhaitons continuer à leur proposer le même service, voire des nouveaux. Mais l’adhérent reste libre de ses choix.