2. Une consœur ne me remboursant pas des avances de frais, j’ai fait appel à l’Ordre des infirmiers. À l’issue de la conciliation, la dette est reconnue. Ma collègue s’engage à me rembourser sous trente jours. Mais elle tarde à le faire : puis-je saisir un huissier ?

On pourrait imaginer que la reconnaissance d’une dette devant le conseil de l’Ordre des infirmiers confère un droit à poursuivre, dans l’hypothèse où, contrairement à l’engagement acté dans le procès-verbal de conciliation, son remboursement n’est pas réalisé. Toutefois, de façon étrange, la reconnaissance de la dette devant ses pairs dans le cadre d’une conciliation ne matérialise pas juridiquement la réalité de la créance. Cette réalité doit être constatée et déclarée, comme telle, par l’autorité judiciaire, seulement après que le conseil de l’Ordre, à nouveau saisi, acte le non-respect fautif d’un engagement solennel pris à l’égard d’une consœur devant ses pairs. Le constat de cette faute permettra alors de saisir le tribunal d’instance ou de grande instance (selon le montant) pour qu’il déclare la créance et autorise l’exécution par voie d’huissier.