À propos de… la mention “non substituable”

Mme L., 56 ans, souffre de diabète et d’un problème cardiaque. Elle confie à l’Idel qui la suit pour son diabète qu’elle vient de changer de médecin pour la seconde fois car « encore un à la solde de la Sécu » (dixit la patiente) qui ne « prescrit que des génériques » et refuse d’écrire la mention “non substituable”. À propos de cette mention, qui empêche la substitution d’un médicament princeps par le générique, elle doit être justifiée par le médecin sous peine de sanction (financière) de la CPAM. Dans différents départements, des médecins ont ainsi subi les foudres de leurs caisses considérant l’utilisation de cette mention comme « abusive ». Sur ce sujet, la Cour de cassation* a précisé que « c’est aux médecins de pouvoir expliquer au cas par cas la raison pour laquelle la mention non substituable a été utilisée » et ceci pour « des raisons particulières tenant au patient ». La liberté de prescription est ici encadrée par « la plus stricte économie compatible avec l’efficacité du traitement ». Mais l’information et l’éducation des patients dans ce domaine ne semblent pas toujours au point pour limiter un inutile “nomadisme” médical. Dommage !