L’obligation de formation et sa prise en charge

Depuis janvier 2013, la formation par le “développement professionnel continu” (DPC) est devenue obligatoire. Chaque infirmière libérale doit donc suivre au moins un programme de DPC tous les trois ans. Selon le décret n° 2011-2114 relatif au DPC des professionnels de santé paramédicaux, le DPC a pour objectif « l’analyse [des] pratiques professionnelles et de gestion des risques, ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences ». L’obligation de formation n’est satisfaite que si l’organisme (association, réseau professionnel ou entreprise) et le programme suivis ont été préalablement enregistrés auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Près de 9 000 actions y sont actuellement répertoriées.

Indemnisation

Les prises en charge concernent la formation en elle-même mais également une indemnisation du professionnel pendant qu’il est absent de ses fonctions. Celle-ci est plafonnée à quatorze heures (mais sept heures pour une formation non présentielle). Cette indemnisation équivaut à 33,76 euros par heure, soit un montant maximal de 472,64 euros. À noter que les actions de DPC “Paerpa” (Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) et les actions “tutorat” sont financées hors quota, et donc hors de ces quatorze heures annuelles.

Financement par le FIF-PL

D’autres ressources peuvent également vous permettre de remplir votre obligation de DPC, notamment si la formation souhaitée dépasse la prise en charge ANDPC. Le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) auquel cotisent les Idels collecte chaque année, via l’Urssaf, la contribution à la formation professionnelle des libéraux. Ce qui lui permet de mettre à disposition un budget de 1 400 euros par an et par professionnel (dans la limite du budget global), plafonné à 350 euros par jour. Un dossier pourra être déposé en ligne pour obtenir un complément de financement, ou pour un financement global de l’action souhaitée.

Le FIF-PL n’agrée aucun organisme de formation. En revanche, afin de s’assurer de la qualité des formations finançables, il s’est engagé à ne valider que les formations dispensées par des organismes enregistrés auprès de Datadock, un service mis en place par l’ensemble des organismes paritaires collecteurs agréés (finançeurs de la formation continue) afin de vérifier les critères de qualité des programmes proposés. Cette vérification faite, sa commission professionnelle (composée de représentants syndicaux) étudie les demandes de prise en charge en fonction de thèmes prioritaires.

Une liste de thèmes prioritaires - 27 actuellement (par exemple, soins d’accompagnement à la fin de vie, l’infirmière devant une conduite additive mais aussi l’exercice en groupe ou le développement de l’activité libérale) - est établie. 25 DU (gérontologie, plaies et cicatrisations, éducation à la santé, réflexologie…) et autres formations universitaires (notamment le master en pratique avancée) peuvent également être pris en charge. Enfin, tous les trois ans, une formation de longue durée (plus de cent heures), un bilan de compétences et une formation de conversion avec des plafonds jusqu’à 2 500 euros peuvent également être financés par le FIF-PL.

Se financer soi-même

Enfin, il est possible de financer soi-même sa formation. Dans ce cas, les coûts (frais pédagogiques, d’hébergement et de déplacement, inscription à un colloque, abonnement à une revue professionnelle…) sont déductibles de la déclaration fiscale annuelle. Attention, les justificatifs des dépenses pourront être demandés par l’administration fiscale. Le crédit d’impôt est également accessible aux infirmiers libéraux : il permet de déduire son temps de formation, dans la limite de quarante heures par an et au tarif horaire du SMIC, via une déclaration spécifique (cerfa n° 15448*02) qui doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat du professionnel.

Bien choisir sa formation

L’ANDPC recense tous les organismes et programmes agréés sur son site Web (www.agencedpc.fr, www.mondpc.fr). Pour les formations correspondant au cahier des charges FIF-PL, il faudra s’informer soit directement auprès de l’organisme de formation, soit en appelant le FIF-PL, Datadock n’ayant pour l’heure pas de base de données accessible librement en ligne (www.fifpl.fr).