L’Union nationale des professionnels de santé a fait un point d’étape, le 20 septembre, sur les négociations en cours de l’Accord cadre interprofessionnel avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Des mesures restent à débattre.
« Les négociations ont débuté il y a six mois et nous souhaitons un Accord cadre interprofessionnel (Acip)(1) ambitieux car il doit tracer les grandes lignes de l’interprofessionnalité et des modifications de la prise en charge des patients », explique Jocelyne Wittevrongel, présidente de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS)(2), élue à ce poste en juillet.
L’UNPS se félicite des avancées obtenues sur certains dossiers, notamment celles concernant les engagements de l’Assurance maladie à sa participation aux cotisations des professionnels de santé libéraux conventionnés. « Le volet le plus important est celui de l’augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG), indique Tristan Maréchal, masseur-kinésithérapeute, vice-président de l’UNPS. Un dispositif spécifique a été mis en place pour compenser cette augmentation pour les paramédicaux avec une diminution de la cotisation d’allocations familiales. Une clause de revoyure a cependant été inscrite au sein de l’Acip afin qu’en l’absence de neutralité sociale des mesures soient prises. »
Lors de la dernière séance de négociations du 19 juillet, l’UNPS a néanmoins adressé des requêtes à l’Assurance maladie. Premier point déterminant à réviser : permettre aux professionnels de santé un exercice coordonné qui soit souple. « Il n’est pas possible d’enfermer tous les professionnels de santé dans des carcans trop rigides, rapporte Jocelyne Wittevrongel. Il faut laisser les acteurs du soin trouver un exercice coordonné qui ne soit pas forcément une Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) ou un autre projet gigantesque. »
Aussi, l’UNPS s’inscrit-elle en faux contre la mesure du plan santé 2022 qui prévoit des financements priorisés vers les professionnels exerçant de manière coordonnée dans des structures de type Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ce mode d’organisation « deviendra rapidement une condition pour bénéficier de certains dispositifs d’appui et de financements de l’État et de l’Assurance maladie », et « certains éléments de rémunération, existante et à venir, seront réservés, d’ici trois ans, à ceux qui s’inscrivent dans ce nouveau modèle de coopération », prévoit le plan santé 2022. « Il n’est pas question de pénaliser les professionnels de santé qui n’ont pas choisi d’emblée une structure coordonnée, d’autant qu’ils n’ont pas toujours un équilibre financier serein », défend Jocelyne Wittevrongel.
Pour permettre un exercice coordonné efficace, l’UNPS plaide aussi pour la mise en place d’outils simples d’utilisation et interopérables. « Nous avons besoin de communiquer entre nous et de partager des informations en temps réel, ajoute la présidente. Le Dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée ne permettent pas un échange informel et rapide entre les professionnels de proximité. » L’UNPS exige de l’État un tri entre toutes les sociétés proposant de nombreuses applications aux acteurs du soin. Troisième point de discussion : ouvrir la télémédecine à tous les professionnels de santé, car si l’UNPS reconnaît des avancées sur le texte dans ce domaine, il ne correspond pas encore à ses attentes. « Nous avons tous, professionnels libéraux, des besoins particuliers en télémédecine et nous pouvons tous accompagner les patients dans son utilisation », précise Jocelyne Wittevrongel. Enfin, l’UNPS revendique davantage de formation sur la coordination interprofessionnelle dans le cadre du Développement professionnel continu (DPC). « C’est inscrit dans nos conventions mais ce n’est pas véritablement construit, souligne la présidente. Nous voulons qu’au sein de l’Agence nationale du DPC (ANDPC), une ligne budgétaire supplémentaire soit définie. »
L’assemblée plénière de l’UNPS décidera le 4 octobre de la signature ou non de l’Acip.
(1) L’Acip, négocié tous les cinq ans, se positionne au-dessus des conventions monoprofessionnelles. Aucun sujet tarifaire n’y est abordé. Sont discutés les grands principes pour construire l’interprofessionnalité, ensuite déclinés dans les conventions monocatégorielles. Chaque syndicat représentatif des professionnels de santé libéraux décide, par profession, de son application.
(2) Au sein de l’UNPS siègent les vingt-deux syndicats représentatifs des professionnelsde santé libéraux représentant les douze professions de santé.