Lu au Journal officiel

→ Arrêté du 22 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole : le modèle de notification obligatoire est modifié (JO du 28/08/2018).

→ Décision du 10 juillet 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie complétant la NGAP pour assurer la prise en charge financière de l’acte de téléconsultation. Il définit l’acte de téléconsultation, les conditions de recours à ce type d’acte, les modalités matérielles tenant à sa réalisation et ses modalités de facturation. Cette décision fait suite à l’avenant n° 6 de la convention médicale intervenue en août 2018. Il ne règle donc que l’hypothèse où le médecin téléconsultant se fait assister, le cas échéant, par un autre médecin. En revanche, rien n’est prévu pour l’assistance par un paramédical (JO du 28/08/2018). Un décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine allège les formalités préalables à la mise en œuvre des actes de télémédecine (fin de la contractualisation obligatoire avec l’Agence régionale de santé), et de déroger à l’obligation de signature de la feuille de soins par l’assuré.

→ Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses. L’alimémazine sous toutes ses formes est radiée de la liste II et classée sur la liste I des substances vénéneuses (JO du 7/09/2018).