Oui à l’exercice coordonné !

Sept séances de négociations, débutées en février dernier, ont été nécessaires pour parvenir à la signature de cet accord-cadre interprofessionnel (Acip) dont se réjouit Nicolas Revel, directeur de l’Uncam. « Nous sommes très heureux de signer un Acip avec l’UNPS », a-t-il déclaré le 10 octobre dernier.

Conclu pour cinq ans, l’Acip fixe les dispositions communes à l’ensemble des professions de santé libérales entrant dans le champ des conventions nationales. Il régit leurs obligations et celles des organismes d’Assurance maladie, et définit les mesures visant à garantir une meilleure qualité et coordination des soins. Il donne aussi un cadre général, supra-conventionnel, qui a vocation à être ratifié par chacun des syndicats pour une application au sein de chaque profession^*.

Trois priorités ont été établies pour les cinq ans à venir : développer la prise en charge coordonnée des patients, accompagner le déploiement des outils favorisant cet exercice coordonné, et simplifier les conditions d’exercice des professionnels de santé. « Le texte agit en faveur de l’exercice coordonné car ce mode d’exercice correspond aux besoins d’évolution de notre système de santé en tension », a estimé Nicolas Revel.

Adhésion des syndicats

Les trois syndicats représentatifs des Idels - la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière - ont décidé de ratifier le texte qui s’appliquera ainsi à l’ensemble de la profession. Mais pour que les effets soient réels, il faudra prévoir des échanges dans le cadre des négociations conventionnelles, aujourd’hui au point mort. « Le texte, tel qu’il a été signé, fixe un cadre, rappelle Catherine Kirnidis, présidente du Sniil. Il nous correspond puisqu’il concerne l’organisation de la coopération pluriprofessionnelle. Nous nous étions déjà engagés en signant l’Accord conventionnel interprofessionnel (Aci), il est donc évident que nous signons l’Acip. » « Nous ratifions le texte car nous sommes favorables à l’interprofessionnalité, poursuit Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. C’est nécessaire pour améliorer la prise en charge des patients, et pour valoriser le rôle pivot des Idels à domicile. » Seul Philippe Tisserand, président de FNI, émet un bémol : « Sur le fond, le texte nous convient. Mais sur l’Acip comme sur d’autres segments de négociations, nous sommes dans une situation où rien n’est vraiment négociable. Nicolas Revel n’a jamais voulu aborder la notion de rémunération de la coordination. Tout le monde l’aurait souhaité car il faut discuter de cette question dans une approche pluriprofessionnelle. »