Tous les mêmes droits

C’était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron : faire converger les règles relatives au congé maternité entre les différents régimes, à savoir salarié et indépendant, tout en maintenant celles permetant de répondre aux contraintes propres des diverses activités professionnelles et aux besoins des assurées. Actuellement, les travailleuses indépendantes, dont les Idels, bénéficient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours sous condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours. Les salariées bénéficient, quant à elles, d’un congé maternité de 112 jours. Dans un objectif de protection de la santé de la mère et de son enfant, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à huit semaines pour toutes les femmes. Le congé maternité des indépendantes sera, lui, porté à 112 jours, comme pour les salariées. Soit 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.

Ce n’est qu’une étape…

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a salué les conclusions de la mission menée par la députée Marie-Pierre Rixain, qui ont notamment conduit à cette disposition au sein du PLFSS. « Il s’agit d’une mesure d’équité attendue de longue date », a souligné l’UNAPL dans un communiqué. Néanmoins, note-t-elle, cette proposition ne constitue qu’une étape et doit être accompagnée de mesures permettant à la professionnelle de sécuriser son activité libérale et indépendante afin d’assurer la pérennité de son entreprise durant son congé maternité. « La professionnelle libérale ne s’arrête jamais de travailler totalement lorsqu’elle attend ou a eu un enfant, note le D^r Michel Chassang, président de l’UNAPL. Que ce soit pendant la période périnatale ou post-natale, il faut prendre des mesures lui permettant de continuer à travailler tout en allégeant son activité, c’est-à-dire favoriser le remplacement, l’aide ponctuelle, la garde d’enfant. » Et d’ajouter : « Il faut qu’elle puisse travailler un certain nombre d’heures par jour pour ne pas mettre en péril son activité sans que cela ne remette en cause le versement de ses indemnités. » De telles mesures sont prévues pour les femmes agricultrices, « alors pourquoi pas pour les femmes libérales », se demande-t-il.

L’UNAPL compte contacter Marie-Pierre Rixain pour en discuter et d’intervenir si besoin lors de l’examen du PLFSS au Parlement pour adapter au mieux la disposition. Elle doit en effet encore être adoptée dans le cadre de l’examen du texte de loi au Parlement en fin d’année.