Un patient souffre de troubles cognitifs évidents. Il est menaçant et me demande la communication de son dossier. Puis-je m’y opposer et l’orienter vers un médecin qui en sera destinataire ?

Pour mémoire, la règle est qu’un dossier de soin n’est accessible au patient que par l’intermédiaire d’un médecin désigné. Il s’agit du droit d’accès. La loi du 4 mars 2002 ajoute au premier principe le droit de communication qui permet une communication immédiate et directe du dossier au patient. Selon le CSP, « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention ». Ainsi, les deux principes cohabitent de sorte qu’il est possible pour l’Idel d’inviter le patient à désigner un médecin pour que le dossier lui soit communiqué pour lui être expliqué. Toutefois, si le patient maintient sa demande d’accès sans intermédiaire, alors que ses capacités vous paraissent compromises, la communication directe et immédiate ne peut lui être refusée sauf si les soins s’inscrivent dans une démarche de soins psychiatriques. La prérogative du patient sur son dossier, depuis la loi de 2002, rappelle au soignant d’une part, qu’il est essentiel d’être très prudent dans la consignation d’information et d’autre part, qu’il est utile d’interroger les proches sur l’opportunité d’une protection par une mesure de tutelle.