Un redémarrage attendu - L'Infirmière Libérale Magazine n° 354 du 01/01/2019 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 354 du 01/01/2019

 

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

ACTUALITÉ

Adrien Renaud  

Après presque cinq mois d’interruption, les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats d’Idels ont repris. Objectif de la Sécurité sociale : parvenir à un accord d’ici la mi-février. Un calendrier que les représentants de la profession jugent très serré.

POUR LES MÉDECINS, C’EST FAIT DEPUIS AOÛT 2016. Pour les kinés, c’est signé depuis novembre 2017. Pour les dentistes, c’est bouclé depuis juin 2018. Mais pour les Idels, ça traîne : les négociations visant à mettre à jour la convention qui lie la profession à l’Assurance maladie ressemblent de plus en plus à une série télévisée dont les scénaristes peineraient à imaginer le dénouement. La reprise du dialogue qui a eu lieu dans les dernières semaines de 2018 laisse cependant espérer que l’issue est proche.

Débutées en juillet 2017, les négociations n’avaient abouti en novembre suivant qu’à un avenant technique, essentiellement destiné à compenser la hausse de la CSG. Ce document prévoyait également un calendrier précis de négociations sur des sujets importants tels que le bilan de soins infirmiers (BSI) ou l’observance thérapeutique. Calendrier qui n’a pas été respecté. Les négociations étaient même complètement bloquées depuis qu’en juillet dernier, les syndicats avaient claqué la porte, indignés par les propositions financières reçues.

Une négociation globale

Heureusement, les discussions ont repris fin 2018, avec deux séances de négociations orga-nisées au mois de décembre. Annoncé à la veille de la mobilisation infirmière du 20 novembre, ce redémarrage était très attendu des syndicats. « L’Assurance maladie est prête à aborder une négociation globale sur tous les sujets, y compris le mode de rémunération des AIS [actes de soins infirmiers, NDLR], le BSI et la télésanté », s’est notamment félicité, à l’issue de la première réunion, Philippe Tisserand qui était encore à ce moment-là président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), à l’issue de la première réunion. « Nous avons noté des points d’amélioration, par exemple sur le bilan initial des pansements complexes », ajoutait Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière.

La télémédecine, point de blocage

Mais pour les représentants de la profession, la prudence est de mise. « On est vigilant, on va poursuivre les négociations en espérant que certaines lignes vont bouger », indique ainsi Ghislaine Sicre. Philippe Tisserand remarque, de son côté, que certains points de blocage subsistent comme, par exemple, les indemnités kilométriques. Autre point d’achoppement potentiel, pointé par Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) : la télémédecine. « Pour l’instant, on nous propose 200 € pour un volume de consultations allant de 1 à 200, puis 300 € pour un volume allant de 300 à 400, etc., explique la syndicaliste. C’est du grand n’importe quoi, ce n’est pas du tout adapté à notre activité. » Et enfin le dossier médical partagé (DMP) a été mis à l’ordre du jour mais n’a pas encore été abordé.

Le poids de l’enveloppe

Surtout, le chiffrage des concessions faites par l’Assurance maladie était encore en décembre relativement flou. « Nous avons quelques chiffres, point par point, mais pas de montant global », regrette Catherine Kirnidis. À ce stade des négociations, les syndicats ne veulent pas non plus évaluer le montant de l’enveloppe de revalorisations qui pourrait les faire signer. Mais Ghislaine Sicre relève tout de même, à titre indicatif, que les revalorisations obtenues lors des précédentes négociations conventionnelles étaient de l’ordre de 450 millions d’euros. Il serait, selon elle, normal de s’attendre à un effort financier comparable de la part de l’Assurance maladie.

Probablement pressée par les négociations interprofession-nelles inscrites au menu de 2019, cette dernière semble détermi-née à aller vite pour aboutir à un accord. Après les deux séances de négociations de décembre, le calendrier proposé par le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, en prévoit quatre durant les deux premiers mois de l’année, pour une signature envisagée mi-février. « Nous avons été extrêmement surpris par le calendrier serré de Nicolas Revel », avoue Catherine Kirnidis. « Cette fois-ci, il faudra que ce soit la bonne car, derrière, il n’y aura pas d’autre occasion », ajoute Philippe Tisserand. Reste que, depuis l’ouverture de ces négociations en juillet 2017, les calendriers prévisionnels ont été un à un foulés aux pieds. Le sort de celui-ci sera-t-il différent ?

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