Responsabilité
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3 QUESTIONS À : JEAN-CHARLES SCOTTI, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE jcs@scotti-avocat.fr
Si l’on met de côté l’urgence qui impose l’intervention directe de l’Idel (protocole d’urgence existant ou pas), la question de l’initiative soignante sur une évolution péjorative d’un tableau clinique peut poser quelques difficultés. Si l’état du patient rend nécessaire l’intervention du médecin, il appartiendra alors à l’Idel de se rapprocher de celui-ci. Si ce dernier refuse d’intervenir, la jurisprudence considère coupable un Idel qui se plie à cette décision, s’il est confirmé la nécessité de l’intervention médicale. Dès lors, l’Idel doit justifier avoir prévenu le patient conscient de la nécessité d’interpeller directement son médecin ou encore prouver avoir joint un second médecin ou un établissement de soins notamment si le patient est vulnérable. L’exonération de responsabilité ne sera possible que si la démarche infirmière a été tracée dans son dossier.