Un projet de loi avant l’été

Le projet de loi de révision des lois de bioéthique qui fait suite aux États généraux de la bioéthique qui se sont tenus tout au long de 2018 va être présenté par le gouvernement au printemps afin de pouvoir commencer à être discuté au début de l’été. En effet, la mission d’information parlementaire - présidée par le député LR de l’Ain Xavier Breton et dont le rapporteur est le député LREM du Rhône Jean-Louis Touraine - a rendu son rapport mi-janvier. C’était le dernier rapport attendu, après notamment celui du Conseil d’État en juillet dernier ou du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en septembre. Comme les précédents, celui-ci ouvre la voie à l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Il préconise également son remboursement par l’Assurance maladie dans tous les cas. Sur le sujet de la procréation, les députés insistent sur la possibilité qui doit être donnée aux personnes conçues à partir d’un don de gamète ou d’embryon d’accéder à leurs origines « dès 18 ans, sur simple demande », pour tous les dons effectués après l’entrée en vigueur de la prochaine loi, et sous réserve du consentement du donneur pour les dons effectués auparavant. S’agissant de la recherche sur l’embryon, les députés proposent d’allonger la durée de culture de l’embryon et d’assouplir le régime juridique sur l’utilisation des lignées de cellules souches. Sur le don d’organes, le rapporteur voudrait que le cercle des donneurs puisse être agrandi en reconnaissant la possibilité du « don altruiste ». Au total, ce sont 60 propositions qui ont été adoptées. Les députés de cette mission souhaitent également que les lois de révision soient réexaminées à l’avenir tous les cinq ans.