Vers un financement « combiné »

COMMENT CONCILIER LA RÉACTIVITÉ ET LA PRODUCTIVITÉ DU PAIEMENT À L’ACTE ET LA PRISE EN CHARGE SUR LE LONG TERME D’UN FINANCEMENT À L’ENVELOPPE ? C’est à cette question complexe qu’a dû répondre le groupe d’experts conduits par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, le service des études du ministère de la Santé. Et forcément leur réponse n’est pas simple : ils proposent de mettre en place un modèle de « paiement combiné », qui permettrait de concilier les avantages de tous les systèmes existants. Le paiement à l’acte en ville ou au séjour à l’hôpital demeurera prépondérant, même s’il doit reculer et être simplifié. En effet, on compte actuellement 8 500 actes de nomenclature pour les professionnels de santé libéraux. Mais à côté du paiement à l’acte, ces experts proposent de faire monter en puissance progressivement quatre autres modèles qui ont fait leurs preuves dans d’autres pays. Le premier est le paiement à la performance, qui existe en ville pour les médecins et les pharmaciens mais pas encore pour les Idels. Le deuxième est le paiement pour la « structuration du service ». En ville, cela correspond, par exemple, aux enveloppes accordées aux maisons de santé pluridisciplinaires. Le troisième est le paiement à la « séquence de soins ». Des expérimentations sont actuellement en cours sur trois interventions chirurgicales pour tester la faisabilité de payer sur une même enveloppe la prise en charge hospitalière et libérale. Enfin, la dernière modalité est le « paiement au suivi », pour les pathologies chroniques. Celle-ci pourrait se révéler intéressante pour les Idels, qui seraient rémunérées forfaitairement pour la prise en charge d’un patient et ne seraient, par conséquent, plus obligées de coter chaque AIS.