Je viens de faire un remplacement avec un certain nombre d’actes qui ne sont pas cotés à la NGAP (retrait de sonde urinaire, prise de tension…) qui étaient des actes isolés. L’infirmière que j’ai remplacée me dit que je ne peux pas les facturer, et je me suis donc déplacée pour rien. Lorsqu’ils ne sont pas cotés, peut-on ou non facturer ces actes au patient ?
→ Sous certaines précautions déontologiques, il est possible de faire des factures pour ces soins mais sur un autre support que les feuilles de soins. Sur le plan déontologique, l’article R. 4312-80 du Code de la santé publique précise que « l’infirmier informe le patient du tarif des actes effectués au cours du traitement », ainsi que « les honoraires de l’infirmier non-conventionné doivent être fixés avec tact et mesure », et enfin que « l’infirmier n’est jamais en droit de refuser des explications sur sa note d’honoraires ». En outre, « aucun mode de règlement ne peut être imposé au patient ».