Les chèques-vacances accessibles aux libéraux

Depuis sa création en 1982, l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)⁽¹⁾ accomplit une mission unique : favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, avec la conviction que « le plein exercice de la citoyenneté passe par la réduction des inégalités en matière d’accès aux vacances ». Pour cela, l’ANCV émet et promeut le chèque-vacances, dispositif d’aide au départ en vacances distribué sur la base de critères sociaux. Le chèque-vacances est en effet payé en partie par le salarié et en partie par l’employeur, le taux de participation de ce dernier (de 30 à 80 %) dépendant d’éléments comme la rémunération de l’employé ou sa situation familiale. Ainsi, pour 550 euros de chèques-vacances, l’employeur peut donner jusqu’à 440 euros, et le salarié 110 euros. Le salarié « achète » donc pour 110 euros, 550 euros de chèques à dépenser pour ses loisirs, le chèque-vacances étant alors utilisé directement comme un moyen de paiement, à l’instar d’un chèque ordinaire. De son côté, l’employeur ne paie pas de charges – à l’exception de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) – sur les sommes versées aux chèques-vacances.

C’est donc un moyen efficace de motiver ses employés, moins coûteux qu’une simple « prime » soumise aux charges salariales.

De son côté, l’ANCV perçoit une commission de 1 % sur les ventes et remboursements des chèques-vacances (le salarié donne son chèque-vacances aux professionnels du tourisme qui l’échangent ensuite à l’ANCV contre de l’argent). Les excédents générés sont entièrement affectés à des programmes d’aide à la personne dédiés aux publics les plus fragiles (jeunes, seniors, personnes en situation de handicap…) et dans le financement du patrimoine du tourisme à vocation sociale.

Un droit aussi pour les libéraux !

Jusqu’en 2015, les chèques-vacances étaient réservés aux entreprises de plus de 50 salariés et aux agents des trois versants de la fonction publique. C’est depuis l’ordonnance 2015-333 du 26 mars 2015⁽²⁾, dans un but de justice sociale, que les employés des entreprises de moins de 50 salariés, et même un chef d’entreprise non salarié, peuvent bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les autres sur ce point. Les Idels ont donc, depuis cette date, la possibilité de commander des chèques-vacances à hauteur de 30 % du Smic mensuel, soit 450 euros par an en 2019⁽³⁾, qui seront exonérés de cotisations sociales.

Les chèques-vacances sont acceptés par plus de 200 000 professionnels (souvent matérialisés par un autocollant bleu avec le sigle de l’ANCV sur la devanture), que ce soit dans le domaine du voyage et des transports (y compris pour payer jusqu’à 150 euros de péage autoroutier en créant un pass Liber-t), la culture et les loisirs, l’hébergement, la restauration ou les activités sportives. L’utilisation des chèques-vacances est totalement libre et dédiée aux loisirs du libéral et de sa famille. La valeur faciale du chèque est de deux ans, renouvelable si besoin dans les trois mois qui suivent sa date d’expiration.

Est-ce vraiment intéressant ?

Pour les salariés, l’intérêt financier est limpide : pour reprendre notre exemple, un salarié pourrait payer 110 euros des chèques d’une valeur faciale de 550 euros. Mais pour les libéraux, il est moins évident : ils paient entièrement la valeur faciale des chèques (donc 450 euros pour 450 euros de chèques-vacances), en plus de frais annexes (75 euros pour l’inscription à l’ANCV, 1 % de commission et 19 euros de frais de port).

D’après Pierre Maine, associé du cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Avvens-A4, à Paris⁽⁴⁾, « c’est intéressant, car les 450 euros sont en parfaite exonération de charges sociales. Évidemment, ce n’est pas une somme importante, mais c’est tout de même un petit outil d’optimisation fiscale. Pour être concret, imaginons un célibataire qui veut se payer une semaine de vacances à la mer à 400 euros. S’il n’utilise pas les chèques-vacances, il lui faudra réaliser un revenu d’activité d’environ 1 140 euros. En effet, il convient alors de déduire le montant des charges sociales appelées sur le résultat d’activité (environ 50 % du revenu d’activité), soit environ 570 euros, puis l’impôt sur le revenu (environ 15 % du revenu d’activité), soit environ 171 euros, afin d’obtenir un “cash disponible” de 400 euros. Le coût de cette semaine s’élève en définitive à 400 euros majorés de 741 euros, alors qu’avec les chèques-vacances, cela va lui coûter précisément 400 euros. »

Dans cet exemple, payer en chèque-vacances reviendrait donc à économiser 741 euros. Cependant, pour avoir accès aux chèques-vacances, il faut aussi payer des frais annexes, d’un peu moins de 100 euros. Toujours intéressant ? « Il ne faut pas oublier que tous ces frais d’inscription ou d’usage sont considérés comme des frais professionnels, donc comme des charges déductibles et qui viennent en déduction du BNC (bénéfices non commerciaux), ce qui permet d’économiser à nouveau de l’impôt sur le revenu et de diminuer le résultat assujetti aux charges sociales. Ainsi, si l’on reprend le même exemple, pour les 99,40 euros que représentent les frais d’inscription à l’ANCV, l’Idel va faire 50 euros d’économie de charges sociales et 15 euros d’économie sur l’impôt sur le revenu. Elle économise 65 euros de charges pour avoir payé 99,40 euros ; le coût réel de l’inscription est donc de 34,40 euros. Ce n’est pas inintéressant car, comme beaucoup de professions strictement intellectuelles, les Idels n’ont pas beaucoup de charges et ont donc un risque important de voir leurs impôts sur le revenu s’envoler. Pour conclure, j’invite toujours mes clients à prendre des chèques-vacances ! »