Ne tombez pas dans le panneau !

UNE DÉCISION QUI RÉJOUIRA LES INFIRMIÈRES EXERÇANT DANS LES TERRITOIRES LES PLUS ISOLÉS. Le code de la route contre l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : c’est le match insolite qu’a été amenée à arbitrer la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un litige qui opposait une Idel méridionale à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La première facturait en effet à la seconde ses indemnités horokilométriques pour les soins effectués en dehors de son agglomération en se fondant sur les panneaux de signalisation routière, tandis que la seconde estimait que c’était la définition de la notion d’agglomération établie par l’Insee qui devait primer. Dans leur arrêt rendu le 5 décembre 2018, les magistrats aixois ont tranché : la victoire revient au code de la route !

L’enjeu de la dispute était le suivant. Si l’on se fonde sur la définition de l’Insee, on franchit les limites d’une agglomération (et on ne peut par conséquent facturer d’indemnités horokilométriques) si l’espace entre deux bâtiments est supérieur à 200 mètres. Selon le code de la route, ce sont les fameux panneaux blancs et rouges qui font foi. « Or, dans certains endroits, on peut être amené à rouler pendant 20 km en passant d’un bâtiment à l’autre, tous éloignés d’un peu moins de 200 mètres, remarque Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). La définition de l’Insee n’est pas concrète, c’est pour cela que nous défendons la notion d’agglomération fondée sur les panneaux. »

La syndicaliste se réjouit donc de cette décision, même si elle reconnaît que sa portée est limitée : si, en franchissant les limites d’une agglomération, on entre dans un territoire sur lequel un autre cabinet d’Idel est implanté, les indemnités horokilométriques ne s’appliqueront de toute façon pas. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ne vaut donc que pour les professionnelles exerçant dans les zones les plus reculées. Mais pour celles-ci, la décision pourrait bien faire jurisprudence. « Nous allons nous en servir, prévient Catherine Kirnidis. En effet, il va devenir compliqué pour une autre CPAM de se fonder sur la définition de l’Insee dès lors qu’il y a une décision de justice. »