Vu à la NGAP

Plusieurs patients diabétiques de l’Idel que j’ai remplacée avaient des ordonnances où l’injection d’insuline était notée avant 8 h ; la collègue facturait donc des nuits. Mais l’infirmier titulaire du cabinetme dit que cette mention n’est pas suffisante pour facturer des tarifs de nuit. Qu’en est-il au juste ?

→ L’article 14B des dispositions générales de la nomenclature précise que sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20 h et 8 h. Ce même article précise que « pour les actes infirmiers, ces majorations peuvent être perçues lorsque la prescription du médecin indique la nécessité médicale impérieuse d’une exécution de nuit ». Le Conseil d’État a même rendu un arrêt (n° 409361 du 26 juillet 2018) assez explicite qui confirme que les majorations de nuit ne peuvent être facturées qu’en fonction de cette indication sur la prescription médicale. Dans le cas contraire, en cas de contrôle par la Caisse, l’infirmier s’expose à des sanctions.