À quoi servent vos cotisations ?

Dans les appels à cotisations de l’Urssaf, la Curps figure aux côtés de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) et de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Obligatoire, cette contribution est la principale source de revenus des URPS-infirmiers des différentes régions.

Comment est calculé le montant de la Curps ?

Il y a dix professions de santé qui disposent d’URPS, et toutes ne sont pas taxées au même taux au titre de la Curps. Pour les Idels, ce taux est de 0,1 % du revenu. « Elles ont reçu en décembre 2018 leur échéancier 2019 pour les cotisations à l’Urssaf, sur la base des revenus de 2017 », explique Olivier Dachicourt, responsable de projets à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui pilote le réseau des Urssaf. Le montant de la Curps est plafonné à 0,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 202,62 € pour 2019.

La somme annoncée fin 2018 dans l’échéancier de l’Urssaf est provisionnelle : dès que les cotisants transmettent leurs revenus 2018 au titre de la déclaration sociale – entre avril et juin –, leur caisse opère une régularisation. « Nous introduisons une nouveauté cette année, annonce Olivier Dachicourt. La régularisation sur les cotisations de 2018 interviendra dès la transmission de la déclaration sociale. Nous procéderons dans le même temps à un ajustement des cotisations provisionnelles pour 2019 et au calcul pour 2020. » De cette façon, le décalage entre la perception des revenus et les prélèvements sociaux correspondants est gommé.

Comment la Curps est-elle reversée aux URPS ?

Les Urssaf collectent la Curps des cotisants région par région. Le montant global de cette contribution est ensuite transféré au niveau national, à l’Acoss. Pour les URPS-infirmiers, dont les représentants sont élus, les contributions leur sont redistribuées selon le mode de calcul suivant : 25 % de la somme globale de la Curps versée par la profession sont répartis à parts égales entre toutes les URPS-infirmiers. Les 75 % restants sont attribués au prorata du nombre d’électeurs constaté lors des précédentes élections, toujours par région. Ainsi, techniquement, les budgets des URPS ne sont pas déterminés en fonction du nombre d’Idels en exercice dans la région, mais du nombre de ceux qui ont pris part au vote.

Quel est le budget de fonctionnement des URPS ?

Les cotisations constituent l’essentiel des recettes des URPS, même si certains projets peuvent être cofinancés dans le cadre de partenariats, avec les agences régionales de santé (ARS), les régions, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), voire des acteurs privés. Les budgets varient d’une région à l’autre : en Occitanie, l’URPS peut compter sur près de 600 000 € annuels, assez proches des quelque 500 000 € de sa voisine en Paca. Dans des régions plus petites, le budget est moins important : environ 370 000 € dans les Hauts-de-France et 260 000 € en Bretagne, par exemple.

Au sein d’une même région, les URPS des différentes professions de santé sont des organismes différents. « Sur des projets ponctuels communs, il nous arrive de mutualiser nos moyens, déclare Jean-François Bouscarain, président de l’URPS Occitanie. Pour notre journée inter-URPS sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les grosses URPS cotisent pour les plus petites, qui ont des budgets très limités. » Pour le reste, les URPS-infirmiers semblent plutôt chercher à préserver leur indépendance, notamment face aux professions qui bénéficient de recettes plus confortables. « Nous avons fait le choix de financer nos propres locaux plutôt que d’être locataires de l’immeuble détenu par l’URPS des médecins », indique ainsi Lucienne Claustres-Bonnet, présidente de l’URPS Paca.

Quels frais fixes sont-ils engagés ?

Une partie du budget est systématiquement allouée au défraiement et à l’indemnisation des élus, dans les limites fixées par la réglementation. « Notre présence s’impose dans un certain nombre d’instances pour représenter et défendre les Idels. Il est normal de compenser la perte d’activité liée à ces missions », souligne Jean-François Bouscarain.

À cela s’ajoutent les frais liés aux locaux et à d’éventuels salaires. L’URPS Occitanie emploie ainsi deux chargées de mission et accueille une stagiaire. En Paca, trois collaboratrices sont à temps plein, et dans les Hauts-de-France, ce sont deux salariées qui assurent le suivi des projets. D’autres fonctionnent simplement avec une secrétaire. « Nous faisons aussi appel à des prestataires extérieurs, spécialistes en santé publique ou en droit administratif, pour rédiger des projets qui soient éligibles par l’ARS, par exemple », explique Lucienne Claustres-Bonnet.

Enfin, la communication est une activité qui peut être coûteuse : site Internet et réseaux sociaux, newsletters, transmission par SMS d’alertes sanitaires, édition et envoi de journaux périodiques, etc. Mis bout à bout, ces frais de fonctionnement peuvent peser assez lourd : « Deux septièmes du budget », estime Jean-François Bouscarain, autour de 40 % pour la Bretagne, selon leur rapport d’activité 2017.

Quel type de projets sont-ils menés et comment sont-ils financés ?

« Nous travaillons avec l’argent des Idels pour les Idels : plus de 60 % de notre budget est consacré à des projets visant à organiser et à faciliter leur exercice professionnel », résume Lucienne Claustres-Bonnet. De nombreuses URPS organisent des journées de rencontre ou des forums, où les Idels, voire toutes les IDE de la région, peuvent participer gratuitement.

Huit URPS ont par ailleurs adhéré à la plateforme d’adressage de patients en ligne Inzee.care, mise au point par la Fédération nationale des infirmiers. « Nous payons d’avance la cotisation des Idels, elles ont juste à s’inscrire. Les établissements de soins y ont de plus en plus recours pour trouver les soignants qui assureront le suivi à domicile de leurs patients », se félicite Jean-François Bouscarain. En Paca, l’URPS a choisi de mettre au point sa propre plateforme, jugée moins onéreuse, mais qui remplit sensiblement les mêmes fonctions. Dans le Grand Est, l’accent est mis sur des actions de formations en éducation thérapeutique du patient (ETP).

Enfin, les URPS lancent régulièrement des appels à projets. « On finance par exemple le démarrage d’un dispositif d’Idel d’annonce en cancérologie », explique le président de l’URPS Occitanie. « Les Idels sont pleines de ressources ! Pour mettre ces projets sur les rails, il est primordial d’avoir un budget indépendant d’autres organismes », conclut Lucienne Claustres-Bonnet.