L’AGA : association de gestion agréée

Qu’est-ce qu’une AGA ? Les organismes de gestion agréés (OGA) regroupent deux types d’associations créés dans les années 1970 :

→ les CGA : centres de gestion agréés, dont les adhérents sont des entreprises qui déclarent en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et en bénéfices agricoles (BA) ;

→ les AGA : associations de gestion agréées, dont les adhérents sont des « entreprises » qui déclarent au réel en bénéfices non commerciaux (BNC). Les AGA sont des associations loi 1901 à but non lucratif.

Qui est adhérent à une AGA ?

Pour adhérer à une AGA, il faut exercer une profession libérale en entreprise individuelle ou en société, et être imposable sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

« Les associations agréées des professions libérales ont été créées par l’article 64 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977, codifié sous les articles 1649 quater F et suivants du Code général des impôts.

Ces associations destinées aux membres des professions libérales ont pour but de développer l’usage de la comptabilité, de fournir une assistance en matière de gestion et de faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales de leurs adhérents. »⁽¹⁾

L’adhésion n’est pas obligatoire mais fortement recommandée !

L’AGA a une double mission

Ses rôles sont multiples : accompagnement personnalisé, formations sur la comptabilité, tenue de vos documents comptables, veille juridique et comptable ou encore l’assurance de bénéficier d’un abattement sur votre impôt de 25 %.

Mission d’assistanceauprès des adhérents

→ Délivrance de l’attestation d’adhésion.

→ Gestion comptable et contrôle annuel de la cohérence des déclarations et livres comptables, notamment pour télétransmettre la déclaration 2035 si l’adhérent n’a pas d’expert-comptable.

→ Formation et information, notamment sur l’évolution de l’actualité sociale, fiscale, économique et juridique.

Mission fiscale

L’administration fiscale vérifie si l’AGA remplit son rôle et lui accorde un agrément, qu’elle peut aussi lui retirer.

Elle effectue différents contrôles dont elle informe l’adhérent.

Quels avantages à l’adhésion ?

→ Le bénéfice imposable d’un professionnel libéral non-adhérent d’une AGA est majoré de 25 % avant d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les adhérents d’une AGA sont dispensés de cette majoration.

→ Les adhérents d’une AGA peuvent déduire le salaire du conjoint sans limite (alors que cette déduction est plafonnée à 17 500 € par an pour les non-adhérents).

→ Pour les adhérents soumis au régime micro-BNC, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant aux frais de tenue de leur comptabilité (dont la cotisation à l’AGA) dans la limite de 915 €.

Comment choisir son AGA ?

Ce choix est parfois difficile, car il en existe plus de 150 ! Différents critères peuvent être pris en compte :

→ proximité du lieu d’exercice, prix de l’adhésion (entre 100 et 300 €) ;

→ existence d’un expert-comptable au sein de l’AGA ;

→ qualité du site Internet ;

→ conseil de collègues…

Le nombre d’adhérents de la profession est un bon critère. Il permet de savoir que ces AGA sont habituées à donner de nombreuses recommandations, la majorité de leurs affiliés n’ayant pas d’expert-comptable.

Le choix d’une AGA est un acte important pour l’exercice d’une infirmière libérale, mieux vaut bien choisir, mais attention aux dates d’adhésion (voir le schéma ci-contre) !