Le médecin traitant me propose, ainsi qu’au kinésithérapeute, la mise en place d’un outil informatisé permettant le partage des informations relatives au patient. Ce dispositif est-il compatible avec le secret professionnel ?

L’article L. 1110-4 du CSP autorise le partage de l’information de soins soumise au secret professionnel par les acteurs de soins qui concourent à la prise en charge d’un patient. La mise en place d’une plateforme numérique de partage d’informations ne remet pas en cause ce principe. Cependant, et si l’on reste dans la sphère soignante, il convient de distinguer deux hypothèses selon qu’il existe ou pas une équipe de soins. Dans la première hypothèse, il est présumé l’accord du patient pour le partage de l’information, tandis que dans la seconde, l’accord préalable du patient doit être obtenu. Ainsi, soit le médecin traitant formalise avec le patient la notion d’équipe de soins en définissant ses membres, et l’utilisation de l’outil numérique se fera alors sans difficulté, soit cette notion n’est pas formalisée, et chacun des acteurs soumis au secret devra justifier avoir obtenu l’accord préalable du patient.