Remplir sa déclaration 2035

IL RESTE AUX IDELS QUELQUES SEMAINES POUR REMPLIR ET TRANSMETTRE LEUR DÉCLARATION DE REVENUS, qui servira ensuite de base pour les appels de cotisation (Urssaf, Carpimko), ainsi que pour le calcul de l’impôt sur le revenu. « Deux régimes coexistent : celui du micro-BNC ou du spécial BNC, et celui de la déclaration 2035, aussi appelé régime de la déclaration contrôlée », détaille Matthieu Theveniaud, conseiller du cabinet Compta-Idel. La majorité des Idels font le choix de la déclaration 2035, car elle permet de déduire le montant réel des charges (lire l’encadré). Pourtant, remplir ce document n’a rien d’évident. L’appui d’une association de gestion agréée (AGA) ou d’un expert-comptable est souvent précieux, mais cela n’exonère pas les Idels de garder un œil sur cette déclaration importante.

Identité du déclarant

Sur la première page du formulaire (2035-A-SD), la première partie concerne l’identité du déclarant. Deux types de comptabilité sont possibles : en recettes-dépenses, également appelée trésorerie, qui consiste à soustraire les dépenses réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre d’une année des recettes encaissées sur cette même période. C’est le système adopté par la plupart des Idels. L’autre (créances-dettes) est plus complexe puisqu’elle comprend les factures émises ou contractées sur cette même période, qu’elles aient été réglées ou non. « Enfin, les mentions liées à la TVA doivent être ignorées puisque les Idels n’y sont pas assujetties », complète Matthieu Theveniaud.

Recettes : honoraires et indemnités

La deuxième partie s’attache aux recettes. Les items sont relativement limpides. « Les Idels ne sont pas concernées par des débours payés pour le compte des clients, précise-t-il . La ligne 3 (AC) concerne les honoraires rétrocédés en cas de remplacement. » Enfin, les indemnités journalières, dont celles perçues dans le cadre d’un régime de prévoyance, dit « loi Madelin », sont à renseigner en ligne 6 (AF), « Gains divers ». C’est également sur cette ligne qu’il faut indiquer les aides à l’installation et à la télétransmission et les indemnités de formation professionnelle.

Attention, certaines rentrées d’argent ne sont pas considérées comme des gains : réception d’un prêt bancaire, produit de la vente d’immobilisations, versement depuis un compte personnel sur le compte professionnel…

Dépenses : le détail des frais

La troisième partie concerne les dépenses. « C’est l’intérêt majeur de la déclaration 2035 : pouvoir déduire ses charges au réel, souligne Matthieu Theveniaud. Il est donc important de bien remplir cette partie, mais aussi de conserver les pièces justificatives de ses dépenses. » Globalement, sont déductibles toutes les dépenses liées aux besoins de l’activité professionnelle.

Dans le détail, et suivant le déroulé du formulaire, certains points doivent attirer l’attention des déclarants. La ligne 12 (JY), « Contribution économique territoriale », correspond à la cotisation foncière des entreprises (CFE). La location du logiciel de télétransmission peut être indiquée en ligne 16 (BG), et l’achat de matériel (seringues, pansements, mallette, tensiomètre, etc.), en ligne 19 (BH), « Petit outillage ». « Les honoraires ne constituant pas des rétrocessions, mentionnés en ligne 21 (BH), sont ceux versés à l’AGA, à l’expert-comptable, voire à l’avocat si on a eu un litige », précise Matthieu Theveniaud.

Pour les frais liés à l’utilisation d’un véhicule, deux possibilités : les frais réels liés à l’activité libérale et une évaluation forfaitaire. « Cette seconde option est plus intéressante dans 90 % des cas », recommande Matthieu Theveniaud. Pour les charges sociales personnelles (ligne 25), « il faut être à jour de ses cotisations obligatoires pour pouvoir déduire les cotisations facultatives à une prévoyance », rappelle-t-il. Enfin, les frais bancaires sont à déclarer sous l’intitulé « Frais financiers », à la ligne 31 (BN).

Détermination du BNC

Sur la seconde page du formulaire, il s’agit de calculer le résultat global. À l’excédent dépenses-recettes viennent s’ajouter la plus-value à court terme en cas de revente de patientèle (ligne 35) et les bénéfices d’une éventuelle société civile de moyens (ligne 37). Il faut en revanche soustraire les dépenses annuelles liées à des immobilisations (ligne 41) : pour des dépenses supérieures à 600 euros, on peut répartir ces sommes en plusieurs tranches d’amortissement, sur plusieurs années. Au final, le déclarant obtient son BNC de l’année (ou son déficit si les dépenses sont supérieures aux recettes), qui servira de base pour le calcul des cotisations sociales obligatoires et pour l’impôt sur le revenu.

Pièces justificatives

Comme pour toute déclaration au fisc, ce formulaire 2035 peut donner lieu à un contrôle par l’administration. Il est donc indispensable de conserver les pièces justificatives. « La durée officielle est de six ans, mais nous recommandons de les archiver pendant dix ans », suggère Matthieu Theveniaud, qui conseille de mettre en place une organisation rigoureuse. « Il faut ouvrir un classeur dit “annuel”, avec treize intercalaires. Les douze premiers correspondent aux douze mois, où l’on consigne les relevés bancaires du compte professionnel et les justificatifs de dépense. Le treizième intercalaire sert pour les dépenses professionnelles réalisées depuis le compte personnel. » Un second classeur permanent permettra de conserver les éléments nécessaires d’une année sur l’autre, comme les appels à cotisations, les primes d’assurances, etc. Enfin, si l’on opte pour les frais réels pour son véhicule, il faut noter dans un carnet de bord les kilomètres parcourus.